Langue d'enseignement pour les enfants de militaires - Le MELS se conforme aux dispositions de la charte de la langue française

QUÉBEC, le 29 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) tient à faire le point sur la question des demandes d'exemption par les militaires pour recevoir l'enseignement en anglais au Québec.

• Le Ministère respecte les dispositions de la Charte de la langue française et les décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec.
• Le traitement des demandes par le Ministère est conforme aux décisions récentes du Tribunal administratif du Québec. Rappelons qu'en vertu de l'article 85 de la Charte de la langue française et de son règlement, un enfant qui séjourne de façon temporaire au Québec, parce qu'il est à la charge d'un parent membre des Forces armées canadiennes, peut être autorisé à recevoir l'enseignement en anglais.
• Le Tribunal administratif du Québec a confirmé l'interprétation du Ministère sur ce que constitue un « enfant en séjour temporaire au Québec » au sens de l'article 85 de la Charte.
  
  

Le Ministère se doit de respecter les décisions du Tribunal, qui l'invitent à revoir le traitement des demandes.

SOURCE : Cabinet de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mathieu Le Blanc
Attaché de presse
de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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