L'année 2010, vue par l'Union des consommateurs

MONTRÉAL, le 17 déc. /CNW Telbec/ - Comme il est d'usage à cette époque de l'année, l'Union des consommateurs dresse un bilan des dossiers et des enjeux qui ont marqué le monde de la consommation en 2010.

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Amendements de la LPC

L'une des meilleures nouvelles de 2010 est sans contredit l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Depuis le 30 juin, les consommateurs du Québec sont mieux protégés.

Par exemple, dans le domaine des télécommunications:

• fin des contrats qui se renouvellent automatiquement;
• fin des pénalités abusives en cas de résiliation du contrat par le consommateur.

Également,

• Exit, les modifications unilatérales de contrat par les entreprises (sauf malheureusement dans le domaine du voyage);
• Exit, les frais cachés. Le prix que l'on paie, pour tous les biens et services, doit désormais être celui qui est annoncé (excluant les taxes);
• Exit, les dates d'expiration des cartes cadeaux;
• Les vendeurs de garanties prolongées devront informer les consommateurs de l'existence et du contenu de la garantie légale.

L'Union des consommateurs applaudit également le travail actuel du gouvernement pour la suite de la modernisation de la LPC, avec la préparation d'un projet de loi portant sur le crédit.

Visa et MasterCard dans la mire du Bureau de la concurrence (BC)

Le BC trainera les très lucratives compagnies de cartes de crédit devant le Tribunal de la concurrence pour ses pratiques anticoncurrentielles à l'égard des commerçants canadiens qui acceptent les paiements par Visa ou MasterCard et qui doivent payer 5 milliards $ par an en frais de transaction. Ces frais, parmi les plus élevés au monde, sont refilés à tous les consommateurs et servent notamment à financer les primes et privilèges de plus en plus généreux offerts aux détenteurs de cartes dites «de prestige». Le BC souhaite notamment faire disparaître la règle qu'imposent Visa et MasterCard aux commerçants, qui leur interdit de facturer les frais de transaction au consommateur, une solution qu'appuie l'Union des consommateurs.

En mars, l'Union des consommateurs publiait les résultats d'un sondage sur les modes de paiement, où les consommateurs, une fois mis au courant de la problématique des frais de transaction aux commerçants, optaient très majoritairement pour une intervention du gouvernement fédéral en vue de les plafonner.

Les bons coups de l'Union des consommateurs

Une fois n'est pas coutume, l'Union des consommateurs se permet de souligner quelques-uns de ses bons coups en 2010.

• une journée d'étude sur le contrôle du coût des médicaments, qui a réuni en octobre près de 150 personnes de tous les horizons pour réfléchir à la question; également, l'appui d'environ 150 organisations à l'idée d'instaurer un régime d'assurance médicaments entièrement public;
• des interventions devant la Régie de l'énergie qui ont été déterminantes pour faire bénéficier les clients résidentiels de Gaz Métro d'une baisse des tarifs de 4 %;
• le règlement d'un recours collectif contre la Banque Nationale qui a permis à certains détenteurs de marge de crédit de se partager une compensation financière d'environ 5 millions $.

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L'Union des consommateurs déplore aussi plusieurs mauvaises nouvelles en 2010.

Le budget de Raymond Bachand, qui cherche à résoudre, par des augmentations de taxes et de tarifs qui toucheront plus durement les classes les moins fortunées, un déficit largement attribuable aux baisses d'impôt consenties les années précédentes. La taxe sur la santé qui s'applique indistinctement à tous les contribuables, quelque soit leur revenu, paraît particulièrement inique. Mince consolation, le gouvernement Charest semble avoir reculé sur l'idée de taxer la maladie par l'imposition d'un ticket modérateur, une idée décriée de toutes parts, notamment par le corps médical lui-même qui l'a jugée contreproductive au plan de la santé.

Hydro-Québec Distribution, dont les comptes à recevoir totalisent actuellement plus d'un milliard de dollars. L'année 2010 aura été marquée par le cafouillage du service de recouvrement d'HQD, causé notamment par son nouveau citron, un système informatique défaillant. Pour reprendre le dessus, la direction a donné pour consigne à ses agents d'adopter la ligne dure, créant du même coup un engorgement tel que les abonnés avaient peine à rejoindre un préposé pour prendre entente. Résultat: le nombre d'interruptions de service a pratiquement doublé en 2010 et les créances dues depuis plus de 120 jours sont en forte progression, ce qui signifie que de plus en plus d'abonnés sont enlisés dans les retards de paiement.

L'entêtement de certaines compagnies aériennes telles Air Canada et Porter Airlines à violer les nouvelles dispositions de la LPC sur l'affichage du vrai prix, ce qui leur vaut chacune une requête pour autoriser un recours collectif.

L'entêtement de l'Union des producteurs agricoles (UPA) à prendre l'industrie touristique des régions en otage pour empêcher le gouvernement de changer les règles de calcul des subventions aux agriculteurs, règles qui ont conduit notre agriculture à un cul-de-sac.

Tous les requins du crédit, qui offrent des deuxièmes ou troisièmes «chances» au crédit, à des taux abusifs, et qui contribuent aux statistiques de plus en plus préoccupantes sur le niveau record d'endettement des ménages canadiens.

Pendant les Fêtes, les consommateurs sont invités à voter, sur le site Web de l'Union des consommateurs, pour le meilleur et le pire coup de 2010.

L'Union des consommateurs est une fédération d'associations de consommateurs du Québec dont la mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Elle regroupe dix Associations coopératives d'économie familiale (ACEF) ainsi que l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

Renseignements:

Charles Tanguay
Responsable des communications
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