L'annulation des Jeux mondiaux des policiers et pompiers de Montréal est la conséquence directe de l'intransigeance du maire Coderre

MONTRÉAL, le 19 mars 2016 /CNW Telbec/ - « L'annulation par le maire Coderre de la tenue des Jeux mondiaux des policiers et pompiers à Montréal en 2017 est le résultat direct de son intransigeance » a déclaré le président de la Fraternité, Yves Francoeur.

Rappelons que la Fraternité, de concert avec l'Association canadienne des policiers, a annoncé le 15 mars dernier un boycott national de l'évènement, et ce, pour une question de principe, c'est-à-dire le refus de la violation de la libre négo, notamment l'impossibilité de négocier les éléments essentiels d'un contrat de travail. En effet, la loi 15 sur les régimes de retraite fixe à l'avance les résultats de la négociation, bafouant le droit constitutionnel à la liberté d'association.

Rappelons également que les policiers canadiens ont voté le boycott des jeux afin de signifier à leurs propres juridictions que l'essence de la loi demandée par le maire de Montréal pour brimer les droits des travailleurs ne devait sous aucun prétexte se répandre au reste du Canada.

Le principe de la libre négo, dont le maire Coderre a été un ardent détracteur, ne pourra jamais être piétiné sans conséquences. Les policiers et policières de Montréal, en tant que travailleurs syndiqués se tenant debout pour offrir un contrepoids aux politiques qui torpillent les conditions de travail, avaient clairement signifié au maire Coderre qu'ils ne pourraient pas se laisser piétiner en souriant, main dans la main avec la Ville pour organiser un party.

Enfin, rappelons que contrairement aux prétentions récentes du maire Coderre, aucune négociation n'a eu lieu en 2016 et qu'aucune négociation n'est prévue au calendrier. La Ville a plutôt demandé l'arbitrage dans le dossier du régime de retraite alors que la convention collective est échue depuis le 31 décembre 2014.

Qu'est-ce que la loi 15 ?

En décembre 2014, le gouvernement du Québec adoptait la loi 15 sur les régimes de retraite dans le secteur municipal. Cette loi nie le droit d'association car elle fixe à l'avance les résultats d'une négociation qui n'est qu'une négociation bidon. 

En effet, la loi 15 stipule notamment que les négociations doivent obligatoirement aboutir à un partage 50-50 des cotisations et des déficits. Les effets de la loi 15 rétroagissent car ceux qui, comme les policiers de Montréal, avaient fait des compromis salariaux en échange de meilleures conditions de retraite voient les bénéfices de leurs choix historiques annulés pendant que les désavantages de ces choix, eux, demeurent et se répercutent dans l'avenir.

Au final, cette loi permet à la Ville de Montréal de récupérer plus de 40 millions de dollars par année sur le dos de ses policiers et policières, et ce, sans aucune négociation.

Les effets de la loi 15 sur les policiers de Montréal

La loi 15 prétend imposer (sans possibilité de négocier):

• une augmentation de plus de 40 % de la cotisation payable par le policier de Montréal à chaque année, augmentation équivalant à 3 % du salaire ou 2 500 $ par année pour un constable 1^re classe;
• une réduction de près de 30 % (28.6 %) de la valeur des bénéfices, droits et avantages, ce qui, pour un constable 1^re classe, représente un montant de   6 600 $ par année;
• un effet combiné de l'augmentation de la cotisation et de la réduction des droits représentant pour un constable 1^ère classe, une valeur de plus de   9000 $ par année ;
• la perte d'un bénéfice dont la valeur est estimée à 263 millions de dollars pour tous les participants actifs en raison de l'abolition des clauses d'indexation automatique.

Le droit

Rappelons que dans un arrêt rendu en janvier 2015, dans l'affaire de l'Association de la police montée de l'Ontario, la Cour suprême du Canada précisait sa pensée sur la portée de la liberté d'association garantie en vertu de l'article 2 d) de la Charte canadienne :

« … le mécanisme qui porte substantiellement atteinte à un processus véritable de négociation collective en réduisant le pouvoir de négociation des employés ne respecte pas la liberté d'association garantie par l'al. 2d). »

SOURCE Fraternité des policiers et policières de Montréal

Martin Desrochers, Directeur, recherche et communications, Fraternité des policiers et policières de Montréal, 514.527.4161 Cell : 514.913.0708, [email protected]