L'APCHQ se réjouit du dépôt du projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

MONTRÉAL, le 1er nov. 2012 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) estime que le projet de loi 1, Loi favorisant l'intégrité en matière de contrats publics, contribuera à rétablir la confiance envers l'industrie de la construction, dont la réputation a été gravement ternie. « Voilà une mesure importante, car dans l'état actuel des choses, le public doute de la probité de l'ensemble des entrepreneurs » affirme M. François Bernier, directeur du Service économique et affaires publiques de l'APCHQ.

En effet, comme elle l'a déjà souligné à plusieurs reprises, l'APCHQ considère que les allégations et les comportements d'une poignée d'individus dans un secteur bien précis de l'industrie de la construction entachent la réputation de milliers d'employeurs et de salariés, qui sont, dans la très grande majorité des cas, honnêtes et dignes de confiance. Rappelons également qu'elle déplore plus particulièrement le fait que tout ce qui entoure les contrats publics porte ombrage à des milliers d'entreprises du secteur résidentiel, même si celles-ci transigent essentiellement avec les consommateurs.

Abordabilité du logement
L'APCHQ tient aussi à souligner qu'il est important de protéger les consommateurs des effets de la collusion et de la corruption, puisque les coûts qui en découlent se retrouvent dans les infrastructures et sont inévitablement « refilés » aux nouveaux acheteurs, à court terme lors de l'acquisition de leur propriété, et à moyen terme dans leur compte de taxes.

« Or, dans la mesure où le nouveau cadre législatif contribue à réduire le coût des infrastructures, cela aura certainement un effet positif sur le secteur résidentiel » ajoute M. Bernier. Comme on le sait, « l'abordabilité du logement est un problème important qu'il faut impérativement résoudre, notamment en s'assurant d'encadrer le marché de façon efficace et cohérente, surtout dans le contexte où l'on anticipe un ralentissement en construction résidentielle au cours des prochaines années », précise-t-il.

Modalités particulières
Selon l'APCHQ, l'examen détaillé des modalités du projet de loi permettra de valider dans quelle mesure les éléments qui peuvent motiver l'Autorité de marchés financiers à refuser l'autorisation nécessaire pour l'obtention de contrats publics couvrent l'ensemble des comportements graves et répréhensibles à proscrire.  L'objectif étant clairement d'intervenir afin d'exclure les fraudeurs, il faut s'assurer de ne pas punir des entreprises pour de simples litiges, erreurs ou mésententes administratives. Par ailleurs, le projet de loi met beaucoup de responsabilités sur le dos des entrepreneurs, mais il faut également considérer l'ensemble des mécanismes d'octroi de contrats, incluant la façon de faire des donneurs d'ouvrage. « L'APCHQ s'attend à ce que des ajustements soient apportés au projet de loi pour éviter de sévir arbitrairement et pour s'assurer de mettre hors circuit les entreprises qui ne méritent pas la confiance du public, tout en responsabilisant aussi les donneurs d'ouvrage », conclut M. Bernier.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L'Association et ses membres effectuent la majorité des travaux en habitation au Québec, dont près de 80 % sont sous garantie. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd'hui près de 4400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

SOURCE : ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUEBEC (APCHQ)

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