L'APN se réjouit de la décision judiciaire d'accorder un délai supplémentaire aux anciens élèves des pensionnats indiens pour se prévaloir du programme de crédits personnels en éducation

OTTAWA, le 17 déc. 2014 /CNW/ - Perry Bellegarde, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN) est satisfait de la décision rendue par la Cour aujourd'hui, soit de prolonger le délai accordé aux anciens élèves de pensionnats indiens pour soumettre une demande d'obtention de crédits personnels en vue de bénéficier de programmes éducatifs, et souhaite que les difficultés administratives actuelles soient réglées rapidement afin que les survivants des pensionnats puissent se prévaloir du programme de crédits personnels plus facilement.

« Je suis content que toutes les parties à la Convention de règlement aient accepté de reporter les dates limites et que les survivants des pensionnats disposent désormais de plus de temps pour présenter une demande au programme de crédits personnels, a déclaré le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. L'Assemblée des Premières Nations a fortement recommandé ce report en raison des importantes préoccupations exprimées par les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles concernant l'administration des crédits personnels. Le report ne règle pas toutes les difficultés liées au programme, mais il nous laissera plus de temps pour continuer à offrir du soutien aux survivants qui désirent se servir des crédits pour bénéficier de programmes et de services éducatifs. »

Les nouvelles dates limites seront officialisées uniquement lorsque toutes les parties auront signé l'ordonnance de la Cour, mais la décision judiciaire d'aujourd'hui se traduit par une prolongation de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour soumettre le formulaire de reconnaissance des crédits personnels et une prolongation de cinq mois à compter de la date d'ordonnance pour soumettre le formulaire d'échange de crédits personnels. Tous les services et programmes éducatifs doivent être achevés au plus tard le 31 août 2015.

« Malgré ces difficultés administratives, nous nous félicitons de ce que de nombreuses personnes adoptent des approches créatrices afin de mettre en place des initiatives pour renforcer les langues, les cultures et la guérison, a commenté le chef régional de l'APN pour les Territoires du Nord-Ouest, Bill Erasmus, qui dirige les travaux du Comité exécutif de l'APN relatifs aux pensionnats indiens. L'objectif de l'APN est de veiller à ce que chaque bénéficiaire du PEC dispose des informations nécessaires pour faire une demande d'obtention de crédits personnels, notamment en ce qui concerne les possibilités de transférer ces crédits à un membre de leur famille ou de les mettre en commun en vue de programmes éducatifs de groupe. »

En date du 4 décembre 2014, parmi les quelque 79 000 bénéficiaires admissibles au paiement d'expérience commune (PEC), environ 24 000 avaient présenté une demande.

Le programme de crédits personnels en éducation offert par le gouvernement du Canada constitue la dernière phase de compensation destinée aux survivants des pensionnats indiens, telle que définie dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de 2007. Pour obtenir un complément d'information ou d'autres ressources, visitez le site www.afn.ca ou consultez directement la page sur les crédits personnels, http://www.afn.ca/index.php/fr/credits-personnels.

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale qui représente les citoyens des Premières nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

SOURCE : Assemblée des Premières Nations

Jenna Young Castro, agente de communications, APN, 613-241-6789, poste 401; 613-314-8157 ou [email protected]; Alain Garon, agent de communications bilingue, APN, 613-241-6789, poste 382; 613-292-0857 ou [email protected]