L'APNQL invite le gouvernement du Canada à mettre fin à une discrimination flagrante

WENDAKE, QC, le 7 août 2015 /CNW Telbec/ - Par un jugement rendu le 3 août dernier par la juge Chantal Masse, la Cour supérieure du Québec donne 18 mois au gouvernement fédéral pour corriger des dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Ces dispositions concernent le droit à l'inscription au registre des Indiens et traitent inégalement les femmes et les hommes, ne respectant pas le droit à l'égalité garanti par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les communautés de la nation abénaquise, Odanak et Wôlinak ont saisi le tribunal de deux cas distincts vécus par leurs membres et que la Cour Supérieur du Québec a jugés discriminatoires le 3 août dernier. Susan Yantha est membre de la communauté d'Odanak et Indienne inscrite en vertu des règles «C-31» adoptés simultanément à l'entrée en vigueur de l'article 15 de la Charte en 1985, mais le père de ses enfants n'est pas Indien inscrit. Et Stéphane Descheneaux est membre de la communauté d'Odanak et Indien inscrit en vertu de règles adoptées en 2010 suite au jugement dans la cause McIvor, mais sa conjointe n'est pas inscrite.

« Le gouvernement fédéral n'a pas le choix : il doit s'engager à régler définitivement, avec les Premières Nations et à leur satisfaction, les dispositions discriminatoires qui encombrent encore la Loi sur les Indiens au sujet de l'accession au statut d'indien. Les amendements de 1985 et de 2010 n'ont fait qu'amorcer le travail. Il faut maintenant le mener à terme.

Il s'agit d'un enjeu à propos duquel j'entends interpeller les chefs des principaux partis politiques au cours de la campagne électorale qui s'amorce », indique Ghislain Picard, chef de l'APNQL.

À propos de l'APNQL
L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador. www.apnql-afnql.com.

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

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