L'APQ croit que le dépôt de garantie permettrait de conscientiser les
locataires sur l'impact de leurs comportements négatifs, l'APQ recommande la
tolérance ZÉRO

MONTRÉAL, le 29 juin /CNW Telbec/ - Actuellement, le Code civil du Québec ne permet pas de demander un dépôt de garantie. Cette situation a pour conséquence de favoriser l'insouciance des locataires au moment du départ du logement.

"L'absence du dépôt de garantie démontre un manque de cohérence entre les obligations prévues au Code civil et les mesures qui sont mises à la disposition du propriétaire." selon Martin Messier, président de l'APQ.

"Sans le dépôt de garantie, certains locataires font preuve de négligence, ou même de mauvaise volonté, dans l'entretien du logement. Certains locataires quittent même avec les poignées d'armoires et le siège de toilette."

Le propriétaire peut évidemment introduire une demande à la Régie du logement. Malheureusement, les coûts et délais encourus ainsi que la solvabilité du locataire rendent cette procédure inefficace dans plusieurs cas.

L'APQ recommande que des modifications législatives permettent aux propriétaires d'obtenir un dépôt de garantie.

Le gouvernement a fait la sourde oreille aux revendications de l'APQ demandant le dépôt de garantie depuis plusieurs années, cette situation a assez duré. Le gouvernement semble préoccupé par l'éventuelle lourdeur administrative des débats qui seront possiblement liée à la gestion des réclamations au départ du locataire. L'APQ tient à rappeler à ce sujet que la Régie du Logement pourra décider du bien fondé des prétentions tant du locataire que du propriétaire.

TOLÉRANCE ZÉRO

Devant cette inaction du gouvernement, l'APQ n'a d'autres alternatives que de recommander la tolérance ZÉRO. Au même titre que les campagnes visant à réduire les vols à l'étalage du type Piquer, c'est voler, L'APQ demande aux propriétaires d'immeubles à logements d'agir dans tous les cas ou le locataire vole le propriétaire en ne remettant pas le logement dans l'état qui convient. De la constitution du dossier avec des photos et témoignages, à l'envoi d'une mise en demeure jusqu'à l'introduction d'une demande en justice, les propriétaires doivent aller de l'avant dans tous les cas de vol au départ du locataire, car laisser son logement en mauvais état c'est voler de l'argent aux propriétaires en plus de nuire au prochain locataire!

UNE PREMIÈRE AU QUÉBEC

Le service téléphonique et juridique de l'APQ seront disponibles le 1er juillet afin de répondre aux questions de propriétaires de logement qu'ils soient membres ou non de l'APQ en composant le 1-888-382-9670. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier des conseils de notre service juridique afin de bien démarrer leur dossier de réclamation.

Fondée en 1984, l'APQ (Association de propriétaires du Québec) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs tout en étant présente dans toutes les régions du Québec.

Renseignements: Me Robert Soucy (514-382-9670 poste 252); Source: Estelle Fabre, coordonnatrice aux communications (514-436-7640), [email protected]; www.apq.org