L'AQT dépose un mémoire dans le cadre de la consultation sur les crédits à la RS&DE

MONTRÉAL, le 11 oct. 2012 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des technologies (AQT) a déposé le 2 octobre dernier un  Mémoire au ministère des Finances et à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation au sujet de l'incidence des honoraires conditionnels sur l'efficacité du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

L'AQT a soumis ce mémoire au gouvernement dans le but de l'aider à évaluer les conséquences des honoraires conditionnels sur le rapport coût-efficacité du Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE, par rapport aux méthodes de facturation plus conventionnelles, sans influer sur la qualité du service.

L'AQT, consciente de l'importance de cet enjeu, a réalisé un sondage auprès des présidents d'entreprises en technologies de l'information et des communications (TIC) du Québec dans le but d'obtenir des réponses aux questions que se pose le gouvernement.

Ce sondage,  effectué dans la semaine du 17 septembre 2012, par la firme SOM Recherches et Sondages, a fourni, grâce aux réponses de plus de 250 présidents d'entreprises de TIC, des éléments de réponse très pertinents.

« Il appert que 82 % des entreprises qui ne réclament pas de crédit d'impôt pour la RS&DE ne le font pas car elles trouvent le programme trop complexe. Au-delà de la complexité, c'est l'amélioration de la qualité des dossiers et la diminution du risque de vérification qui motive les entreprises à retenir les services de consultants externes », de commenter Nicole Martel, PDG de l'AQT.

L'importance de l'industrie des TIC du Québec, sur le plan économique, n'est plus à démontrer. Le programme fédéral d'incitatifs fiscaux à la RS&DE constitue un incitatif essentiel à son développement. Cette industrie est constituée en très grande partie de PME qui ont des ressources limitées et fortement sollicitées.

Il ressort de notre consultation que, malgré les efforts soutenus du gouvernement, le Programme est encore assez complexe pour décourager un certain nombre d'entreprises à réclamer des crédits d'impôt pour la RS&DE et pour en inciter une forte majorité d'autres à avoir recours aux services de consultants externes.

Parmi ces dernières, plus de la moitié a recours à la rémunération conditionnelle. La diminution du risque financier et l'amélioration du flux de trésorerie constitueraient les principales raisons de l'adoption de cette pratique.

Un meilleur encadrement de la pratique de la rémunération conditionnelle est souhaitable, dans le but d'éliminer les abus. Toutefois, la simplification du Programme et un meilleur soutien aux entreprises désireuses de monter elles-mêmes leurs dossiers de réclamation constituent des pistes de solution à envisager sérieusement.

Le mémoire est disponible sur le site web de l'AQT. www.aqt.ca

À propos de l'Association québécoise des technologies (AQT) www.aqt.ca

L'Association québécoise des technologies contribue au rayonnement des PME innovantes de l'industrie des TIC, en appuyant les PDG et leur équipe de direction dans le développement de leur entreprise.

Organisme à but non lucratif, autofinancé, l'AQT représente aujourd'hui le plus grand réseau d'affaires des TIC au Québec avec 500 entreprises membres et affiliées, offrant occasions de maillage locales et internationales, outils de comparaison et de perfectionnement, véritables levier de succès!

SOURCE : ASSOCIATION QUEBECOISE DES TECHNOLOGIES (AQT)

AQT - Valerie Danger, Directrice communications et projets 514 874-2667 poste 118 ou [email protected]