L'ASFC ouvre des enquêtes sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate en provenance de plusieurs pays

OTTAWA, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête afin de déterminer si certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résine PET) originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République de l'Inde (Inde), du Sultanat d'Oman (Oman) et de la République Islamique du Pakistan (Pakistan) sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si certaines résines PET originaires ou exportées de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan sont subventionnées.

Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par Compagnie Selenis Canada (Selenis Canada) de Montréal, Québec. La plaignante allègue qu'en raison du gâchage des prix par les pays visés, Selenis Canada est confronté à des pertes de revenus et de parts de marché, avec la baisse de production et les pertes d'emplois qui s'ensuivent.

Présentement, 98 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• La résine PET est un plastique clair, solide et léger appartenant à la famille des polyesters. Elle est généralement utilisée dans la production de bouteilles en plastique, dans des emballages pour produits alimentaires et produits manufacturés, dans des conteneurs pour produits ménagers et automobiles et en cerclage industriel.
• L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 17 octobre 2017.
• Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 16 novembre 2017.
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.

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Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution 
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Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs 
Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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