L'ASFC ouvre des enquêtes sur certaines tiges de pompage de Chine

OTTAWA, le 18 mai 2018 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête afin de déterminer si certaines tiges de pompage de Chine sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'ASFC enquêtera aussi afin de déterminer si certaines tiges de pompage de Chine sont subventionnées.

Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par Dover Canada ULC - Alberta Oil Tool Division (Edmonton, Alberta). La plaignante allègue qu'en raison du gâchage des prix par la Chine, l'industrie canadienne est confrontée à des compressions des prix, à des pertes de ventes, à une faible rentabilité et à une sous‑utilisation des capacités.

Présentement, 99 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• Les marchandises en cause sont décrites comme des tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l'American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi-finies, faites d'acier solide (y compris l'acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
  
  
• L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 17 juillet 2018.
  
  
• Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 16 août 2018.
  
  
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site web de l'ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d'ici 15 jours.
  
  
• Afin de s'adapter à l'évolution du commerce et d'assurer la vigueur des industries essentielles à l'économie canadienne, comme celle de l'acier, le Canada a modernisé son système de recours commerciaux. L'ASFC s'est engagée à collaborer avec ses partenaires commerciaux, les États-Unis et le Mexique, pour renforcer les mécanismes de recours commerciaux, accroître la transparence et coordonner les efforts de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
  
  
• En 2017, l'industrie canadienne de l'acier employait plus de 23 000 Canadiens et a contribué 4,2 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada. L'industrie canadienne de l'aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et a contribué 4,7 milliards de dollars au PIB du Canada. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l'énergie, de l'automobile et de la construction.

Liens connexes

Le Canada améliore l'application de ses lois commerciales afin de protéger les travailleurs et les industries de l'acier et de l'aluminium 
Le Canada prend des mesures pour lutter encore davantage contre le transbordement et le détournement de l'acier et de l'aluminium ainsi que pour protéger les travailleurs nord-américains contre le commerce inéquitable  
Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution 
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada 
Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs 
Tribunal canadien du commerce extérieur 

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

Relations avec les médias

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada, 613-957-6500