L'ASFC ouvre une enquête sur les tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam

OTTAWA, le 20 juill. 2018 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête afin de déterminer si certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête découle d'une plainte déposée par Novamerican Steel Inc. (Montréal, Québec). La plaignante allègue qu'en raison du gâchage des prix par le Pakistan, les Philippines, la Turquie et le Vietnam, l'industrie canadienne est confrontée à des compressions des prix, à des pertes de ventes, à une faible rentabilité, à une réduction de la production et à une sous‑utilisation des capacités.

À l'heure actuelle, 101 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• Les marchandises en cause sont décrites comme des tubes soudés en acier au carbone, aussi appelés tuyaux normalisés, de dimensions nominales variant de ½ po à 6 po (diamètre extérieur de 12,7 mm à 168,3 mm) inclusivement, sous diverses formes et finitions, habituellement fournis pour répondre aux normes ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou AWWA C200‑97 ou aux normes équivalentes, y compris ceux pour le tubage de puits d'eau, les tubes pour pilotis, les tubes pour arrosage et les tubes pour clôture, mais à l'exception des tubes pour les canalisations de pétrole et de gaz fabriqués exclusivement pour répondre aux normes de l'API, originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan, de la République des Philippines, de la République de Turquie et de la République socialiste du Vietnam.
• L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 18 septembre 2018.
• Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 18 octobre 2018.
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC, à www.asfc.gc.ca/sima-lmsi, d'ici 15 jours.
• Afin de s'adapter à l'évolution du commerce et d'assurer la vigueur des industries essentielles à l'économie canadienne, comme celle de l'acier, le Canada a modernisé son système de recours commerciaux. L'ASFC s'est engagée à collaborer avec ses partenaires commerciaux pour renforcer les mécanismes de recours commerciaux, accroître la transparence et coordonner les efforts de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
• En 2017, l'industrie canadienne de l'acier employait plus de 23 000 Canadiens et sa contribution au produit intérieur brut (PIB) du Canada s'élevait à 4,2 milliards de dollars. L'industrie canadienne de l'aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et sa contribution au PIB du Canada s'élevait à 4,7 milliards de dollars. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l'énergie, de l'automobile et de la construction.

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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