L'assemblée des actionnaires de TELUS aura lieu le 17 octobre
La Cour suprême de la Colombie-Britannique donne raison à TELUS et ordonne la tenue d'une assemblée conjointe pour l'étude de la proposition d'échange d'actions de TELUS et des résolutions connexes de Mason Capital
Un taux de participation élevé au vote est prévu
VANCOUVER, le 16 oct. 2012 /CNW/ - À la suggestion de TELUS, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné la tenue d'une assemblée conjointe des actionnaires le 17 octobre, afin d'étudier la proposition d'échange d'actions de TELUS et les résolutions connexes de Mason Capital. Il s'agira de la façon la plus pratique pour que les actionnaires se prononcent sur les résolutions de TELUS et sur celles du fonds spéculatif de New York, dont la participation économique nette dans TELUS n'est que de 0,02 pour cent. La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été rendue oralement par maître Muir, et la justification écrite paraîtra sous peu.
La Cour a jugé convenable que le vote sur les résolutions de TELUS et de Mason Capital soit exercé à l'assemblée du 17 octobre. Elle a également jugé convenable que les procurations données à TELUS par les détenteurs d'actions ordinaires qui ont voté en faveur de la proposition de l'entreprise fassent l'objet d'un vote par la direction de TELUS au sujet des résolutions de Mason Capital liées aux actions ordinaires. Par conséquent, une procuration autorisant la direction à voter pour la proposition de TELUS d'échanger les actions sans droit de vote contre des actions ordinaires à raison de une pour une peut donner lieu à un vote contre les résolutions de Mason Capital qui visent à modifier les statuts de TELUS afin d'établir un ratio minimum dans tout échange futur des actions de TELUS sans droit de vote contre des actions ordinaires. De même, une procuration autorisant un vote à l'encontre de la proposition d'échange d'actions de TELUS peut se traduire par un vote en faveur des résolutions de Mason Capital.
« Les actionnaires de TELUS sont très bien informés et comprennent pleinement notre proposition d'échange d'actions et la manœuvre de Mason Capital, a indiqué Darren Entwistle, président et chef de la direction de TELUS. J'attends avec impatience l'assemblée du 17 octobre et j'espère que la conclusion de cette affaire sera claire, pratique et équitable pour nos actionnaires. »
Dans une décision distincte rendue le lundi 15 octobre au matin, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la tentative de Mason Capital d'annuler l'assemblée du 17 octobre convoquée par TELUS ou d'en modifier la formule. La Cour a statué que les seuils de vote relatifs à la proposition de TELUS concernant l'échange d'actions à raison de une pour une sont légitimes et valides, l'appui d'une simple majorité de détenteurs d'actions ordinaires et de 66,67 pour cent des détenteurs d'actions sans droit de vote étant requis pour que la proposition de TELUS soit approuvée. Si la proposition d'échange d'actions à raison de une pour une est adoptée, conformément au plan d'arrangement, TELUS demanderait à la Cour suprême de la Colombie-Britannique une ordonnance définitive pour la transaction. Dans son jugement, la Cour a établi que l'audience au sujet de cette ordonnance définitive aura lieu au cours de la semaine du 5 novembre 2012.
Participation élevée au vote sur la proposition
Un affidavit soumis le lundi 15 octobre à la Cour suprême de la Colombie-Britannique fait état d'un taux de participation élevé des détenteurs d'actions en vue du vote à l'assemblée des actionnaires du 17 octobre. En date de dimanche dernier, des procurations représentant plus de 238 millions (73 pour cent) des actions combinées avaient été reçues, en tenant compte des 32,8 millions d'actions ordinaires détenues par Mason. Des procurations correspondant à plus de 81 pour cent des actions sans droit de vote en circulation et à plus de 47 pour cent des actions ordinaires en circulation avaient été obtenues (en excluant la procuration dissidente de Mason Capital). Même si, le dimanche 14 octobre, Mason n'avait pas encore sollicité ses procurations, et en présumant qu'il exercera le vote associé à l'ensemble de ses 32,8 millions d'actions ordinaires, le taux de participation total au vote des détenteurs d'actions ordinaires s'établira à plus de 66 pour cent. Les données finales sur les procurations devraient être présentées à l'assemblée des actionnaires du 17 octobre.
Énoncé prospectif :
Le présent communiqué contient des énoncés portant sur des événements futurs de TELUS qui sont de nature prospective. En raison de leur nature, les énoncés prospectifs exigent de la société qu'elle émette des hypothèses et formule des prévisions, et à ce titre, ils sont soumis à des risques et à des incertitudes. Il n'est pas certain que la proposition d'échange d'actions sera approuvée et, en cas de rejet, le prix des actions sans droit de vote ou des actions ordinaires peut diminuer, même si le prix a augmenté dans les deux catégories à l'annonce de la proposition en février. De plus, rien ne garantit que les décisions de la Cour ne soient pas contestées, que l'ordonnance définitive de la Cour concernant l'arrangement soit accordée et que les avantages prévus pour les actionnaires de TELUS soient réalisés. Il existe un risque considérable que les énoncés prospectifs s'avèrent inexacts. Les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment à ces énoncés, car un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les événements réels diffèrent considérablement de ce qui était anticipé dans les énoncés prospectifs. Sauf dans les cas où la loi l'exige, TELUS n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs contenus dans le présent document.
TELUS
TELUS (T et T.A à la Bourse de Toronto; TU à la Bourse de New York) est l'une des plus importantes sociétés de télécommunications au Canada, grâce à des produits d'exploitation annuels de 10,6 milliards de dollars et à 12,8 millions de connexions clients, dont 7,4 millions d'abonnés des services mobiles, 3,5 millions de lignes d'accès au réseau filaire, 1,3 million d'abonnés des services Internet et plus de 595 000 abonnés du service TELUS TV. Dirigée depuis 2000 par le président et chef de la direction, Darren Entwistle, TELUS offre une gamme complète de produits et de services de communication mobile et filaire, notamment des services de transmission de données et de la voix, des services IP, et des services vidéo, de télévision et de divertissement.
Fidèles à leur objectif consistant à redonner aux collectivités, TELUS et les membres de son équipe actuels et retraités ont versé plus de 260 millions de dollars à de nombreux organismes caritatifs et sans but lucratif, et offert 4,2 millions d'heures de bénévolat dans les communautés depuis 2000. Quatorze comités d'investissement communautaire d'un bout à l'autre du pays dirigent les initiatives philanthropiques de TELUS. En 2010, TELUS a eu l'insigne honneur d'être désignée l'entreprise philanthropique la plus remarquable au monde par l'Association of Fundraising Professionals, devenant ainsi la première entreprise canadienne à recevoir cette marque de reconnaissance internationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, veuillez consulter le site telus.com.
SOURCE : TELUS Corporation
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