L'Assemblée des Premières Nations est déçue de la décision prise par la Cour fédérale de rejeter la demande d'examen de l'APPIÉ Canada-Chine par la Première Nation Hupacasath : les droits des Premières Nations, le devoir de consultation et le principe de consentement libre, préalable et informé doivent être maintenus

OTTAWA, le 28 août 2013 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN) Shawn A-in-chut Atleo a déclaré qu'il était déçu de la décision prise hier par la Cour fédérale du Canada de rejeter la demande déposée par la Première Nation Hupacasath d'un examen de l'Accord Canada-Chine sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APPIÉ).

« La décision de la Cour fédérale est décevante, mais la réalité des droits des Premières Nations, du devoir de consultation et des principes de consentement libre, préalable et éclairé énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne vont pas disparaître et doivent être respectés », a déclaré le Chef national de l'APN Shawn Atleo. « Tout accord national ou international qui ne tient pas compte ou nie ces droits et ces principes donnera lieu à des contestations et créera une incertitude juridique, politique et économique pour toutes les parties concernées. Les Premières Nations ont rappelé au gouvernement fédéral qu'il devait respecter ses obligations particulières visant à consulter les Premières Nations et à tenir compte de leur point de vue sur l'élaboration de traités internationaux, et que tout ce qui touche aux traités et aux droits et responsabilités des Premières Nations exigent notre participation directe. Les Premières Nations auront recours à tous les moyens possibles pour s'assurer que ces droits et engagements sont maintenus, respectés et mis en œuvre. »

Le Chef national Atleo a exprimé directement ces préoccupations en octobre 2012 dans une lettre adressée au premier ministre et à l'ambassadeur de la Chine au Canada. Les chefs des Premières Nations présents lors de l'Assemblée extraordinaire de l'APN en décembre 2012 ont adopté à l'unanimité une résolution qui soutient ces principes et, en mai 2013, l'APN a soumis un énoncé aux Nations Unies sur les secteurs liés à l'extraction soulignant les problèmes et les préoccupations des Premières Nations au sujet des investissements étrangers.

« Je recommande à Brenda Sayers, détentrice du portefeuille de l'APPIÉ Canada-Chine pour la Première Nation Hupacasath ainsi qu'à la Première Nation Hupacasath dans son ensemble de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits inhérents et les territoires traditionnels des Premières Nations, y compris les terres et les cours d'eau, contre toute incursion des gouvernements nationaux et étrangers », a déclaré le Chef national Atleo, indiquant que la Première Nation Hupacasath a jusqu'à la fin septembre pour décider si elle fera appel de la décision de la Cour fédérale. « Nous exhortons le gouvernement fédéral à démontrer son engagement envers les droits des Premières Nations et son respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ne prenant aucune mesure d'ici là visant à ratifier l'accord. »

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

SOURCE : Assemblée des Premières Nations

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