L'Assemblée des Premières Nations félicite le gouvernement national Tsilhqot'in pour sa victoire sans précédent devant la Cour suprême du Canada et invite maintenant le gouvernement du Canada à explorer de nouvelles approches afin de favoriser une véritable réconciliation avec les Premières Nations

OTTAWA, le 26 juin 2014 /CNW/ - L'Assemblée des Premières Nations (APN) a commenté aujourd'hui le jugement sans précédent rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire William c. Canada, un cas qui portait sur la nature et la portée du titre autochtone et sur la gouvernance des terres visées par un titre ancestral. La Nation Tsilhqot'in a porté la cause devant le plus haut tribunal du pays pour défendre son titre et ses droits sur ses territoires ancestraux situés dans la région centrale intérieure de la Colombie-Britannique et pour obtenir une déclaration de son titre autochtone.

Dans un arrêt unanime rendu par la juge en chef Beverly McLachlin, la Cour a confirmé les conclusions du juge de première instance dans lesquelles il reconnaissait que la Nation Tsilhqot'in avait démontré un titre ancestral sur des terres de près de 200 000 hectares et elle est même allée plus loin que le juge de première instance en cassant la décision de la Cour d'appel, et en permettant une déclaration de l'existence d'un titre autochtone. C'est la première qu'une telle déclaration est accordée par un tribunal canadien.

Le porte-parole de l'APN et Chef régional pour le Québec et le Labrador, Ghislain Picard, a déclaré, « Au nom de toutes les Premières Nations au Canada, nous tenons à féliciter le Chef Roger William, la Première Nation des Xeni Gwet'in et le gouvernement national Tsilhqot'in et à leur témoigner notre gratitude pour le leadership et la détermination qu'ils ont fait preuve en défendant cette cause au cours des 25 dernières années. Il s'agit sans contredit d'un jugement historique qui nous permettra de jeter de nouvelles bases et d'établir une nouvelle orientation. Dans ce jugement, la Cour indique clairement à la Couronne de prendre au sérieux le titre autochtone et de se réconcilier de façon honorable avec les Premières Nations. Cette décision passera certainement à l'histoire comme l'un des jugements les plus importants et les plus fondamentaux jamais rendus par la Cour suprême du Canada. »

La Chef régionale de la Colombie-Britannique, Jody Wilson-Raybould a affirmé, « Cette décision signifie que nous pouvons régler, une fois pour toutes, au moyen de négociations en toute bonne foi, la question présumée des "terres autochtones" en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada où il existe des titres autochtones. Toutefois, à court terme, cette décision démontre à tous les Canadiens les limites et l'inefficacité des mécanismes de réconciliation dont dispose actuellement la Couronne pour se réconcilier avec les Premières Nations. Il est primordial que le gouvernement fédéral coordonne ses efforts et élabore un vaste cadre de réconciliation, notamment en abolissant les politiques relatives aux revendications territoriales actuellement en vigueur, en révisant en profondeur le processus d'établissement de traités en Colombie-Britannique, et en développant de nouveaux mécanismes plus appropriés à l'appui de la réconciliation, y compris des lois reconnaissant l'autonomie gouvernementale. Cette décision est le coup de semonce dont le gouvernement avait besoin et le Premier ministre doit maintenant examiner sérieusement les solutions et les propositions à l'appui de la réconciliation présentées par les Premières Nations. Avec l'aide de ses leaders, notre pays pourra abandonner son passé colonial et adopter un nouvel esprit de coopération fondé sur le respect et la compréhension, dans le cadre duquel les Premières Nations pourront devenir des partenaires à part entière de la confédération. »

L'arrêt William fait suite à ce qui était au départ la réponse des Xeni Gwet'in et de la Nation Tsilhqot'in à l'exploitation forestière qui prévalait sur leurs territoires il y a plus de deux décennies, lorsque la Nation a pris des mesures directes et entamé des procédures juridiques pour protéger son titre et ses droits. En novembre 2007, le juge Vickers de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que les Tsilhqot'in avaient prouvé l'existence d'un titre autochtone sur environ 200 000 hectares (approximativement la moitié de la superficie réclamée) situés à l'intérieur et autour de la vallée éloignée Nemiah, au sud et à l'ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le juge Vicker n'a toutefois pas accordé une véritable déclaration de l'existence d'un titre autochtone, en fonction des questions qui accompagnaient les revendications. La cause a ensuite été portée devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique qui, elle non plus, n'a pas accordé une déclaration de l'existence du titre autochtone, et qui a même affirmé que le juge de première instance était allé trop loin en déterminant la portée du titre des Tsilhqot'in sur leurs terres et que si une déclaration devait être accordée, elle ne pourrait s'appliquer qu'à certains « sites précis ». Le 24 septembre 2012, Roger William et la Nation Tsilhqot'in ont demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Canada a accepté leur requête et entendu la cause le 7 novembre 2013. L'APN a obtenu le statut d'intervenant dans le cadre de l'audience devant la Cour suprême du Canada, à l'appui de la Nation Tsilhqot'in.

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SOURCE : Assemblée des Premières Nations

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