L'Assemblée des Premières Nations réitère sa demande de reconnaissance et de mise en œuvre de son titre et de ses droits et réagit à la décision de la Cour d'appel de Colombie-Britannique

OTTAWA, le 27 juin 2012 /CNW/ - À la suite d'une décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (C.-B.), le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, a exprimé son appui sans réserve à la nation Tsilhqot'in et à toutes les Premières Nations qui exigent la reconnaissance et la mise en œuvre de leur titre autochtone et de leurs droits ancestraux.

« Les Premières Nations de tout le Canada appuient la nation Tsilhqot'in dans sa quête inlassable de justice, et je loue le leadership dont elle fait preuve en faisant de la reconnaissance et de la confirmation de ces droits une priorité pour toutes les Premières Nations », a déclaré le Chef national de l'APN, Shawn Atleo. « Les Premières Nations resteront unies dans la quête d'une reconnaissance totale de leur titre autochtone et de leurs droits ancestraux, de justice et d'équité, et dans l'application de leurs propres solutions pour que ses peuples connaissent un avenir viable et que ses collectivités s'épanouissent. »

La décision d'aujourd'hui confirme la décision de 2007, laquelle reconnaît les droits de la nation Tsilhqot'in et leur violation injuste par le régime forestier de la Colombie-Britannique. La nation Tsilhqot'in conteste toutefois l'opinion de la Cour d'appel, selon laquelle le titre autochtone est limité à de minuscules zones dans lesquelles les territoires de chasse, de trappe et de cueillette, qui l'ont nourrie depuis des temps immémoriaux, ne sont pas protégés. Cette conception étriquée du titre autochtone est totalement inacceptable. Le critère juridique utilisé est fondé sur une conception ethnocentrique du mode de possession des terres et de l'occupation effective. C'est une conception étroite du titre autochtone, complètement inacceptable et contraire à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Les Premières Nations continueront d'exiger que leur titre et leurs droits soient entièrement reconnus, sur le plan national comme sur le plan international », a déclaré la Chef régionale de Colombie-Britannique, Jody Wilson-Raybould. « Ce n'est qu'une question de temps avant que l'existence d'un titre autochtone en Colombie-Britannique ne fasse l'objet d'une première déclaration. La Cour d'appel de la Colombie-Britanique, en ne faisant pas de déclaration relative à l'existence d'un titre autochtone pour la nation Tsilhqot'in à cause de formalités judiciaires et d'un désaccord avec le juge de première instance quant à l'étendue des terres devant faire l'objet de la déclaration, n'a que reporté l'inévitable », a ajouté Mme Wilson-Raybould. « Nous remercions le peuple Tsilhqot'in d'avoir poursuivi cette lutte et d'avoir fait des progrès qui feront que, un jour, toutes nos nations pourront concilier leur titre autochtone avec celui de la Couronne. Alors que la décision concernant les Tsilhqot'in est portée en appel et que d'autres actions en justice sont entendues, nos collectivités s'attèlent à leur laborieuse reconstruction tout en sachant que le titre sur nos terres est intact et que nos droits ancestraux sont protégés. »

« Les Premières Nations ne cesseront d'appuyer sans réserve les Tsilhqot'in. Les Premières Nations doivent porter leurs revendications devant les tribunaux parce que les politiques fédérales actuelles, comme la politique sur les revendications territoriales globales, ont échoué », remarque le Chef national Atleo. « Ces revendications ne seront réglées que si le gouvernement fédéral travaille avec nous à la réforme de la politique sur les revendications territoriales globales pour que celle-ci tienne compte du fait que nos droits sont reconnus et confirmés par la constitution. »

Le litige entre la Première Nation Tsilhqot'in et les gouvernements provincial et fédéral, qui trouve son origine dans l'exploitation forestière, fait l'objet d'actions en justice depuis plus de 20 ans.

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