L'Assemblée des Premières Nations répond à la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'affaire Keewatin

OTTAWA, le 11 juill. 2014 /CNW/ - L'Assemblée des Premières Nations (APN)  a commenté aujourd'hui la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'affaire Andrew Keewatin fils et al. c. Ministre des Ressources naturelles et al (Ontario), portant sur les droits du Traité n^o 3 et le pouvoir de la province de l'Ontario de prendre des terres, sous réserve du droit des Ojibways de chasser et de pêcher sur ces terres. Le Traité n^o 3 couvre des régions du nord-ouest de l'Ontario et des parties de l'est du Manitoba. La Cour Suprême a jugé que seul l'Ontario a le pouvoir de prendre des terres en vertu du Traité n^o 3.

Le Chef régional de l'APN pour la Saskatchewan, Perry Bellegarde, qui est responsable du portefeuille des Traités pour l'APN, a déclaré : « Je ne suis pas convaincu qu'on obtiendra justice de la part des tribunaux nationaux du Canada en ce qui concerne l'interprétation de nos traités internationaux.  Nous sommes consternés de voir que la Cour Suprême n'a pas su reconnaître la compréhension du Traité n^o 3 par les Premières Nations, notamment l'autorité des Premières Nations sur ce territoire.  La décision rendue aujourd'hui illustre deux enjeux importants.  D'abord, il est essentiel que nos Traités, qui sont de nature internationale, respectent des normes et des mécanismes internationaux. Ensuite, la décision d'aujourd'hui a renforcé l'exigence de la Couronne en matière de consultation et d'accommodement. Étant donné la lenteur avec laquelle les provinces agissent pour s'acquitter de leur devoir de consulter et d'accommoder les Autochtones, ce problème doit aussi être traité conformément aux normes internationales, comme l'affirme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »

L'affaire Keewatin, comme on l'appelle, a été soulevée par Andrew Keewatin fils, de la Première Nation Grassy Narrows, une Première Nation du Traité  n^o 3 en Ontario.  L'enjeu dans cette affaire consiste à déterminer si oui ou non la province de l'Ontario a le pouvoir de prendre unilatéralement des étendues de terres relevant du Traité  n^o 3 pour y exercer des activités forestières, limitant de ce fait l'exercice des droits conférés aux Premières Nations par le Traité sur ce territoire. Les Traités ont été signés entre la Couronne et les Premières Nations et, à ce titre, les Premières Nations ne reconnaissent pas le pouvoir de la province sur leurs terres et territoires.  La décision rendue aujourd'hui stipule que bien que le Traité  n^o 3 ait été négocié par le gouvernement fédéral, il s'agit d'une entente entre la Première Nation Ojibway et la Couronne et il incombe aux deux ordres de gouvernement de tenir les promesses du Traité.  La Cour a également déclaré que pour le terrain qui sera pris en vertu du Traité n^o 3, les droits de récolte de la Nation Ojibway sur les terres doivent être respectés par l'Ontario.

Le Chef régional de l'APN pour l'Ontario, Stan Beardy, a déclaré : « La décision rendue aujourd'hui est très décevante et nous recommandons à la Première Nation Grassy Narrows de défendre ses droits en vertu du Traité et d'utiliser tous les recours possibles pour protéger ses droits et ses territoires traditionnels.  Si cette décision ne répond pas aux attentes du peuple des Premières Nations Grassy Narrows, elle souligne la nécessité de faire en sorte que tous les gouvernements travaillent avec les Premières Nations pour appliquer les droits et les obligations du Traité.  Je communiquerai immédiatement avec les dirigeants de la Première Nation Grassy Narrows et du Traité n^o 3 pour discuter des prochaines étapes à suivre avec la province de l'Ontario et tous les ordres de gouvernement pour résoudre la situation de telle sorte que nos droits, nos titres et nos Traités soient respectés. »

La Première Nation Grassy Narrows a porté la cause en cour en 2005 après que le ministre des Ressources naturelles de l'Ontario eut délivré un permis d'exploitation forestière à Abitibi-Consolidated Inc. (connue aujourd'hui sous le nom de Resolute FP) pour effectuer des coupes à blanc sur les terres Keewatin au sein du territoire du Traité n^o 3 ajouté à l'Ontario en 1912.  La Première Nation Grassy Narrows maintient que l'Ontario a violé la clause du Traité n^o 3 portant sur la récolte en interférant de façon importante avec ses droits de récolte en vertu du Traité.

L'APN a agi à titre d'intervenant dans cette affaire à la Cour Suprême du Canada en soutenant les droits de la Première Nation Grassy Narrows et les droits des Traités des Premières Nations.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

SOURCE : Assemblée des Premières Nations

Alain Garon, agent de communications bilingue, APN, 613-241-6789, poste 382, 613-292-0857 ou [email protected]

Jenna Young, agente de communications, APN, 613-241-6789, poste 401; 613-314-8157; ou [email protected].