L'Assemblée des Premières Nations salue la décision historique du Tribunal des droits de la personne et appelle des mesures immédiates de justice pour les enfants et les familles des Premières Nations

OTTAWA, le 26 janv. 2016 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, salue la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), selon laquelle le gouvernement du Canada doit mettre en place un nouveau système de protection de l'enfance pour les Premières Nations dans les réserves et prendre des mesures immédiates pour travailler avec les Premières Nations en vue de garantir la sécurité des enfants et des familles et faire preuve d'équité et d'impartialité à leur endroit.

Dans une décision attendue de longue date et rendue ce matin, le TCDP statue que le gouvernement fédéral a fait preuve de discrimination à l'endroit des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves depuis la mise sur pied des pensionnats indiens et ordonne au gouvernement fédéral de travailler avec les parties dans cette cause en vue d'élaborer un processus pour déterminer des mesures correctives. Une nouvelle comparution devant le TCDP interviendra dans les prochaines semaines, alors que le Tribunal rendra une ordonnance relative aux mesures correctives.

« Aujourd'hui les enfants gagnent. Aujourd'hui la priorité leur est accordée », a déclaré le Chef national Perry Bellegarde. « Nous attendons cette décision depuis neuf ans. C'est toute une génération d'enfants qui attendent justice et impartialité, compte tenu des décennies de discrimination qui ont creusé l'écart entre les citoyens des Premières Nations et les Canadiens. Les Premières Nations sont prêtes à travailler avec le gouvernement fédéral à l'élaboration d'un nouvel éventail de services de protection de l'enfance, selon les directives du TCDP, et cet effort doit comprendre un financement d'urgence immédiat pour les enfants et les familles des Premières Nations, ainsi qu'une nouvelle approche collaborative en vue de l'élaboration d'une formule de financement axée sur les besoins, tenant compte de la diversité régionale et respectant les droits fondamentaux de la personne. Nous ne pouvons attendre plus longtemps pour éliminer l'écart et je suis impatient de constater de quelle façon le gouvernement fédéral, dans son prochain budget, soutiendra la sécurité, l'équité et l'impartialité vis-à-vis des enfants et des familles des Premières Nations. »

Dans sa décision rendue ce matin, le TCDP a statué que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l'endroit des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves en leur dispensant depuis des décennies des services déficients et inéquitables en matière de protection de l'enfance. La décision stipule en outre que le Canada a omis de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan, qui vise à garantir un accès équitable aux services gouvernementaux dont bénéficient les autres enfants au Canada.

L'APN appelle un financement d'urgence immédiat pour les enfants et les familles des Premières Nations, ainsi que la mise en place d'un mécanisme de surveillance pour garantir et préserver l'équité et la justice.

« On ne saurait trop insister sur la portée de cette décision et je tiens à féliciter celles et ceux qui ont témoigné au nom de l'APN, dont l'aîné Robert Joseph, la D^re Amy Bombay et le D^r John Milloy, qui ont soumis des preuves des désavantages récurrents découlant des pensionnats indiens », a déclaré Kevin Hart, Chef régional de l'APN au Manitoba et titulaire du portefeuille de la protection de l'enfance au sein de l'APN. « L'APN rend hommage à notre partenaire dans cette initiative, Cindy Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, pour son engagement et son dévouement de longue date dans la poursuite de l'équité pour nos enfants. Il s'agit de nos enfants, de nos familles et de notre avenir, et nous n'aurons de cesse de poursuivre nos efforts pour leur garantir justice et impartialité et assurer leur réussite. »

« C'est un grand jour pour toutes celles et tous ceux qui croient en l'impartialité et la justice pour les enfants », a pour sa part déclaré Cindy Blackstock, directrice exécutive de la Société de soutien à l'enfance et à la famille. « Le principal appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation est de mettre fin à l'intolérable surreprésentation des enfants autochtones placés en famille d'accueil en réformant la protection de l'enfance et en allouant des ressources équitables pour des services culturellement appropriés. La décision historique rendue aujourd'hui met un terme à la tragique pratique discriminatoire de longue date du gouvernement fédéral à l'endroit des enfants des Premières Nations, dont un grand nombre ont sans raison été séparés de leur famille. Il est impératif que le gouvernement fédéral mette immédiatement en œuvre cette décision et remédie aux inégalités frappant d'autres services dispensés aux enfants des Premières Nations, tels que l'éducation et la santé, ainsi que des services essentiels tels que l'eau et le logement. »

En février 2007, l'APN et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ont conjointement déposé une plainte alléguant que les services à l'enfance et à la famille dispensés par le ministère des Affaires autochtones et du Nord étaient déficients, inéquitables, et donc discriminatoires en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette plainte conjointe soutenait que le gouvernement du Canada avait depuis longtemps mis en pratique un modèle en vertu duquel le financement alloué aux services de protection de l'enfance dispensés aux enfants des Premières Nations dans les réserves était inéquitable lorsque comparé au financement des services destinés aux enfants non autochtones. Les répercussions sont nombreuses, telles qu'illustrées par la statistique affligeante selon laquelle les enfants des Premières Nations pris en charge sont aujourd'hui plus nombreux que lors de l'apogée du système des pensionnats indiens. Les audiences, au cours desquelles 25 témoins ont été entendus, se sont déroulées entre février 2013 et octobre 2014, et plus de 500 documents ont été déposés en preuve.

Des documents internes du gouvernement fédéral évaluent à 34,8 pour cent le manque de financement pour la protection de l'enfance et établissent un lien entre cette inégalité et les enfants placés en famille d'accueil parce que leurs familles ne bénéficient pas de services de soutien équitables.

Le gouvernement fédéral dispose de 20 jours pour en appeler de cette décision.

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la décision du TCDP, veuillez consulter www.afn.ca.
Pour de plus amples informations sur les mesures correctives suggérées, veuillez consulter https://fncaringsociety.com/ fr/premières-étapes-pour-résoudre-les-inégalités-de-financement.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Comms, @AFN_Updates.

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada est un organisme national sans but lucratif qui effectue des recherches, développe des politiques et offre du perfectionnement professionnel aux enfants, aux jeunes adultes, aux familles et aux organisations des Premières Nations.

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Jenna Young Castro, agente des communications de l'APN, 613-241-6789, poste 401, 613-314-8157 ou [email protected]; Alain Garon, agent des communications bilingue de l'APN, 613-241-6789, poste 382, 613-292-0857 ou [email protected].