L'Assemblée des Premières Nations soutient que l'examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières est une occasion de modifier le processus de règlement

OTTAWA, le 25 nov. 2016 /CNW/ - L'Assemblée des Premières Nations (APN) a pris connaissance de l'examen quinquennal réalisé par le gouvernement du Canada de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières que la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada a présenté aujourd'hui au Parlement. L'APN soutient que le résultat de cet examen constitue une bonne occasion de modifier la manière dont le Canada règle les revendications particulières.

« Les Premières Nations ont toujours milité activement pour que le Canada modifie sa manière de régler les revendications particulières », a déclaré Perry Bellegarde, Chef national de l'APN. « Ce rapport arrive à un moment où notre gouvernement s'est engagé à examiner les lois et les politiques fédérales avec nous, selon une relation de nation à nation et conformément à son appui inconditionnel de la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Il est évident que la voie à suivre pour arriver à un meilleur traitement des revendications particulières passe par une pleine participation des Premières Nations à chaque étape de la politique et du processus. »

Dans son rapport, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada a affirmé que « [la] meilleure façon d'aller de l'avant est d'engager de manière continue une discussion commune pour améliorer la façon dont les revendications particulières sont réglées, comme l'ont affirmé les experts de l'Assemblée des Premières Nations. […], il est temps que le gouvernement du Canada engage de nouveau un dialogue constructif en ce qui concerne le processus de règlement des revendications particulières. » Selon le rapport, les discussions se poursuivront au cours des prochains mois en vue de « mettre la touche finale à un plan de travail commun visant à examiner ces questions et à déterminer des mesures équitables et pratiques en vue d'améliorer le fonctionnement du processus de règlement des revendications particulières. »

Craig Makinaw, Chef régional de l'APN et responsable du Comité des Chefs sur les revendications, a déclaré : « Je me réjouis du fait que l'APN et le Canada aient mis sur pieds un groupe de travail technique commun sur le règlement des revendications particulières afin de discuter de ces questions et de trouver des solutions aux problèmes de longue date qui ont nui à la résolution de revendications particulières. Nous devons continuer de défendre les Premières Nations pour nous assurer que les résultats de l'examen quinquennal s'alignent sur les recommandations et les priorités des Premières Nations. Les recommandations de modifications formulées par le groupe de travail technique commun donneront un indice de l'engagement de ce gouvernement à passer réellement à l'action pour modifier le fonctionnement des revendications particulières en se basant sur les suggestions des Premières Nations. »

En 2015, l'Assemblée des Premières Nations a mis sur pieds un processus d'examen par un groupe d'experts indépendants, qui comprenait la tenue d'audiences publiques, afin de préparer des recommandations en vue de l'examen quinquennal. Le groupe d'experts a travaillé parallèlement au processus mené par le gouvernement fédéral et a émis ses propres recommandations dans un rapport qui peut être consulté sur le site Internet de l'APN à l'adresse suivante :
http://www.afn.ca/fr/secteurs-de-politique/droits-fonciers-et-revendications-territoriales/principales-questions-et-activites/independent-expert-panel-report-specific-claims-review-expert-based-peoples-driven

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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