L'Association canadienne de la paie obtient un délai du Régime de retraite de la province de l'Ontario

Avec une campagne basée sur des faits, l'Association canadienne de la paie a réussi à soulager les employeurs d'un fardeau exagéré

TORONTO, le 22 févr. 2016 /CNW/ - L'Association canadienne de la paie (ACP) remercie le gouvernement de l'Ontario d'avoir pris la décision de retarder la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO). Ce report à janvier 2018 a été annoncé par le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, le 16 février 2016 au terme d'une année de consultations avec l'ACP.

L'ACP fait valoir depuis plus d'un an que la mise en œuvre du régime en janvier 2017, comme c'était prévu à l'origine, n'était pas réaliste puisqu'il aurait fallu pour cela que les détails des procédures administratives soient annoncés avant l'été 2015.

L'ACP a gain de cause grâce à une campagne basée sur des faits

D'après les résultats d'une analyse de faisabilité de l'ACP qui a sondé les fournisseurs de services de paie et les concepteurs de logiciels, plus de 18 mois de travail s'avèrent nécessaires pour pouvoir compléter la programmation requise par la mise en œuvre d'un régime de cette ampleur. Dans le cadre des consultations sur le RRPO, l'ACP a soumis au gouvernement de l'Ontario un calendrier de mise en œuvre qui illustre et explique cette échéance incontournable de 18 mois

« C'est un exemple de la façon dont l'Association canadienne de la paie utilise des résultats de recherches basées sur des faits pour obtenir gain de cause au nom des employeurs canadiens, »  a déclaré Rachel De Grâce, directrice du service Représentation et contenu législatif de l'ACP. « Nous sommes ravis de constater que notre travail de représentation et notre approche non partisane ont contribué à ce changement positif relativement au RRPO. Nous allons continuer de militer en faveur de l'efficience administrative pour tout ce qui concerne les futures réformes des pensions. »

Un fardeau allégé pour les employeurs grâce au travail de représentation de l'ACP

Dans le cadre des consultations sur le RRPO, l'ACP a fait valoir de nombreuses préoccupations relativement au fardeau administratif créé par la mise en œuvre du régime. Entre autres, la coordination des versements de cotisations au RRPO par un fournisseur tiers plutôt que par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC), comme c'était prévu à l'origine, créerait un fardeau financier et administratif excessif pour les employeurs.

Le travail de l'ACP a joué un rôle essentiel dans l'annonce, par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, d'une collaboration entre le gouvernement fédéral et l'Ontario pour s'assurer que les éléments clés de l'administration du RRPO seront mis en place efficacement et à moindre coût, notamment en ce qui a trait à la perception des cotisations des employeurs et des employés. L'ACP a l'intention de continuer de militer afin que les employeurs profitent d'efficiences administratives qui existent déjà avec le calendrier et le processus de versement à l'ARC dans l'éventualité où le RRPO irait de l'avant.

L'ACP favorable à une modeste amélioration du RPC

L'étude de marché « Les Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre » de l'ACP a révélé que les Canadiens ont besoin d'épargner davantage en vue de la retraite et que plusieurs mécanismes d'épargne-retraite volontaire sont sous-utilisés. En plus d'encourager les Canadiens à assurer leur bien-être financier au moyen d'une retenue automatique sur la paie, l'ACP réclame depuis le début des discussions qu'au lieu de créer le RRPO, l'on apporte des améliorations modestes et obligatoires au Régime de pensions du Canada (RPC).

Dans sa lettre du 17 décembre 2015 au ministre Sousa, l'ACP demande que la mise en œuvre du RRPO soit retardée jusqu'à ce que des orientations plus claires soient dégagées concernant l'amélioration possible du RPC.

« Les employeurs, les fournisseurs de services de paie et les concepteurs de logiciels ne devrait pas avoir à dépenser des millions de dollars pour s'adapter à un régime qui est conçu dans l'espoir d'une éventuelle fusion avec une version améliorée du RPC, » a expliqué Patrick Culhane, président de l'Association canadienne de la paie. « L'Association demeure résolue à collaborer avec les gouvernements fédéral et provincial pour faire en sorte que les instruments d'épargne-retraite fonctionnent autant pour les employeurs que pour les gouvernements et le grand public. »

Dans les mois à venir, l'ACP continuera de s'entretenir avec les différents paliers de gouvernement afin d'atteindre la conformité de la paie au moyen de la formation et de la représentation.

Pour de plus amples renseignements sur l'Association canadienne de la paie, visitez paie.ca / payroll.ca.

À propos de l'Association canadienne de la paie
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 901 milliards de dollars de salaires et d'avantages imposables, 305 milliards de dollars de retenues obligatoires fédérales et provinciales et 169 milliards de dollars de prestations de retraite et de maladie tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En qualité de source fiable au Canada en matière de connaissances sur la paie, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de paie au moyen de la représentation et de la formation.

SOURCE Association canadienne de la paie

Coralie Dondas, coordinatrice bilingue des communications, [email protected], 416-487-3380, poste 139