L'Association canadienne de la paie remercie le gouvernement de réduire la paperasserie grâce au T4 électronique English
La Semaine de sensibilisation à la paperasserie souligne les bons coups du gouvernement et soulève d'autres possibilités
TORONTO, le 22 janv. 2018 /CNW/ - Cette semaine, du 22 au 26 janvier 2018, l'Association canadienne de la paie (ACP) donne son appui à la 9e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasseriemc, une initiative de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dont le but est de faire réduire le fardeau réglementaire sur une base permanente.
Le gouvernement fédéral a fait un grand pas pour réduire la paperasserie liée à la paie lorsque le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé dans son budget de 2017 des mesures qui permettront aux employeurs d'économiser plus de 100 millions de dollars par année, à un coût nul pour le gouvernement, grâce à l'utilisation du feuillet T4 électronique comme mode de distribution standard aux employés.
Ce changement est l'aboutissement de plus de six années de représentations de l'ACP en faveur d'un mode de distribution électronique. L'ACP a pour mandat, entre autres, de défendre l'efficacité et l'efficience de l'administration de la paie au bénéfice de toutes les parties intéressées.
« L'ACP applaudit le changement législatif qui permet désormais aux employeurs d'utiliser le T4 électronique comme mode de distribution standard, » souligne Patrick Culhane, président de l'Association canadienne de la paie. « Ce changement élimine la nécessité de distribuer et d'entreposer 20 millions de feuillets de papier pour des employés qui n'en ont pas besoin de toute façon, ce qui réduit considérablement la paperasserie. »
Le succès du T4 électronique a incité Québec à adopter le relevé 1 électronique pour harmoniser ses règles avec celles du fédéral. En exerçant son influence sur Revenu Québec et sur le ministère des Finances du Québec, l'ACP a convaincu le gouvernement du Québec que le relevé 1 électronique est un mode de distribution aux employés plus efficace que le papier. Qui plus est, l'harmonisation du Québec permettra aux employeurs d'économiser 27,5 millions de dollars de plus par année.
Les données gouvernementales actuelles montrent que 84 % des Canadiens soumettent leur déclaration de revenus électroniquement à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est donc tout à fait inutile que les employeurs administrent, impriment, postent et entreposent plus de 20 millions de feuillets T4 qui ne serviront à rien.
Depuis le budget de 2010, l'Association canadienne de la paie appuie l'initiative économique du gouvernement fédéral qui oblige les employeurs produisant plus de 50 feuillets T4 à les transmettre par voie électronique à l'ARC. Grâce à cette mesure, l'ARC et le gouvernement ont économisé des centaines de millions de dollars. Les employeurs peuvent dorénavant exploiter les mêmes efficiences en utilisant l'électronique comme mode standard pour distribuer les feuillets T4 à leurs employés, comme le gouvernement le fait déjà avec ses 300 000 employés.
« Lors de ses nombreuses consultations avec des représentants du gouvernement ces six dernières années, l'ACP a fourni des études et des données factuelles qui confirment les avantages du feuillet T4 électronique pour toutes les parties intéressées, » explique Rachel De Grâce, directrice du service Représentation et contenu législatif de l'ACP. « Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement afin de réduire encore davantage la paperasserie pour les employeurs, surtout en ce qui concerne la modernisation de l'AE. »
D'après Statistique Canada et la FCEI, l'administration de l'assurance-emploi (AE) conserve sa place parmi les trois pires poids lourds de la paperasserie. L'ACP a remis à Service Canada des études sur le lourd fardeau que les employeurs doivent assumer, surtout en ce qui a trait au relevé d'emploi (RE). L'ACP appuie la recommandation du Rapport sur l'examen de la qualité des services d'assurance-emploi (REQS) à l'effet de mettre sur pied un service d'information électronique sur la paie en temps réel afin d'éliminer le RE, de réduire le fardeau des employeurs, de simplifier le processus de demande de prestations et de réduire les erreurs de traitement.
L'ACP apprécie les efforts constants de la FCEI pour que la réduction de la paperasserie demeure une priorité. D'après la FCEI, les exigences réglementaires des différents paliers de gouvernement ont coûté 36 milliards de dollars aux entreprises canadiennes en 2017, dont 10 milliards de dollars en paperasserie. Réduire la paperasserie profite à toutes les parties intéressées, y compris aux gouvernements et aux organisations publiques et privées, en particulier aux petites entreprises.
À propos de l'Association canadienne de la paie
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 929 milliards de dollars de salaires et d'avantages imposables, 310 milliards de dollars de retenues obligatoires fédérales et provinciales et 180 milliards de dollars de prestations de retraite et de maladie tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En tant que source faisant autorité en matière de connaissances sur la paie canadienne, l'ACP favorise la conformité de la paie au moyen de la représentation et de la formation. Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes d'accréditation et les avantages de l'adhésion à l'Association canadienne de la paie, visitez paie.ca.
SOURCE Association canadienne de la paie
Renseignements : Alison Rutka, spécialiste des communications, [email protected], 416-487-3380, poste 125.
Partager cet article