L'ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC (AEMQ) ET L'ASSOCIATION
MINIÈRE DU QUÉBEC (AMQ) EN COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI 79
L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) et l'Association minière du Québec (AMQ) réclament une politique efficace d'exploration à long terme, un meilleur encadrement de la restauration minière et une stratégie minérale de la gestion des ressources qui soit sous la responsabilité de l'État.
QUÉBEC, le 7 sept. /CNW Telbec/ - En Commission parlementaire sur le projet de loi 79, l'Association de l'exploration minière du Québec et l'Association minière du Québec ont présenté aujourd'hui un plaidoyer pour réclamer une politique d'exploration minière efficace à long terme, un meilleur encadrement de la restauration des sites, ainsi qu'une stratégie de la gestion des ressources qui soit sous la responsabilité de l'État.
L'AEMQ et l'AMQ considèrent que les travaux de la Commission et la qualité des échanges lors des audiences qui se terminent aujourd'hui permettront la mise en place d'un projet de loi sur les mines qui pourra ainsi mieux tenir compte des attentes des différentes parties.
Modification importante à la gestion des titres miniers
Pour M. Ghislain Poirier de l'AEMQ, le gouvernement du Québec a proposé dans son projet une série de mesures visant à « stimuler les travaux d'exploration sur les claims » ce qui à priori est bien reçu par cet organisme. Toutefois, l'AEMQ considère que si les mesures touchant particulièrement les conditions de renouvellement des titres miniers sont appliquées intégralement, elles pourraient avoir un effet extrêmement négatif sur les investissements en exploration minière et sur le climat d'affaire en général plutôt qu'un effet positif comme le souhaite le législateur. Certains des changements proposés méritent d'être réévalués et l'AEMQ a soumis à cet effet des pistes de solution dans son mémoire permettant de maintenir le niveau de compétitivité du Québec tout en atteignant les principaux objectifs du projet de Loi.
Un meilleur encadrement de la restauration des sites miniers
Par ailleurs, le président-directeur général de l'AMQ, M. Dan Tolgyesi, constate avec satisfaction que le projet de loi entérine les recommandations de son organisme de porter à 100 % la garantie financière pour la restauration des sites miniers. « Nous avions déjà suggéré en 2006 cette avenue au gouvernement comme aussi celle d'élargir la couverture de cette garantie ». L'AMQ réclame toutefois un échéancier plus raisonnable que celui proposé sur 5 ans, afin de permettre aux entreprises de constituer la nouvelle garantie financière exigée.
Enfin, l'AMQ veut aussi s'assurer que le projet de loi contienne des balises sécuritaires pour éviter l'apparition de nouveaux sites abandonnés, comme l'encadrement de la responsabilité de restauration pour les situations de transfert de propriété minière.
Un développement minier respectueux des milieux régionaux
Les porte-parole des deux associations ont aussi rappelé qu'ils partagent l'idée d'un développement minier respectueux des milieux régionaux. « Nous invitons régulièrement nos membres à développer et à entretenir à long terme une cohabitation harmonieuse avec les différentes communautés des régions où l'industrie est active ».
L'AEMQ et l'AMQ soulignent leur ouverture en ce sens en précisant qu'elles considèrent toutefois qu'une stratégie de gestion et de mise en valeur de la ressource minérale doit demeurer la responsabilité de l'État. L'AEMQ et l'AMQ souhaitent que les nouvelles règles qui seront mises en place soient claires, simples et que cette réglementation puisse être stable et prévisible afin de maintenir l'avantage compétitif du Québec à l'échelle internationale.
Renseignements:
Association de l'exploration minière du Québec - Tél. : 819 762-1599
- Valérie Fillion, directrice adjointe au directeur général ([email protected])
Association minière du Québec -Tél. : 418 657-2016
- Dan Tolgyesi, président-directeur général ([email protected])
- André Lavoie, directeur, Communications et affaires publiques ([email protected])
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