L'Association pour la protection des automobilistes (l'APA), soutient le
dépôt d'un projet de loi qui vise à rendre plus stricte la Loi sur la
sécurité automobile.
Nouvelles fournies par
Association pour la protection des automobilistes (APA)08 avr, 2010, 06:51 ET
MONTRÉAL, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, Monsieur Jim Maloway, député de la circonscription d'Elmwood-Transcona à Winnipeg, a dévoilé un projet de loi visant à améliorer les enquêtes de Transports Canada sur les défauts de sécurité des automobiles, ce projet tire ainsi des leçons du dossier des accélérations subites de certains modèles Toyota. Parmi les changements proposés, on exigerait que toute plainte de nature à impliquer un défaut de sécurité de l'automobile soit communiquée à Transports Canada par le concessionnaire ou le fabricant qui l'aurait reçue. Les constructeurs auront aussi le devoir de partager avec les enquêteurs du gouvernement, à la demande de ces derniers, les données enregistrées par les ordinateurs de bord des autos quelques secondes avant l'impact.
Georges Iny, président de l'APA dit, "Certaines des mesures proposées méritent plus de réflexion". Par exemple, le projet vise à rendre publiques les plaintes dans un délai de 48h, une exigence qui semble trop onéreuse selon l'APA.
Selon monsieur Iny, un projet de loi émanant d'un député, qui est du parti minoritaire, a peu de chances d'être adopté, mais il fait preuve de l'intérêt grandissant des membres du Parlement quant aux enquêtes sur les défauts de sécurité des automobiles.
Renseignements: George Iny, président, (514) 273-1662
Partager cet article