L'Association québécoise des lobbyistes réclame un encadrement équitable et simplifié

QUÉBEC, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit au passage en commission parlementaire du Commissaire au lobbyisme afin de faire le point sur le futur de l'encadrement du lobbyisme au Québec.

« La commission parlementaire d'aujourd'hui a porté sur beaucoup plus que l'inclusion des OBNL. La ministre en a fait un point tournant du positionnement futur du gouvernement à propos de l'encadrement du lobbyisme au Québec. Le Commissaire y a formulé ses recommandations sur l'ensemble des volets de ce vaste enjeu.

Nous relevons plusieurs éléments intéressants dans le discours du Commissaire au lobbyisme. Comme l'affirme le Commissaire, le controversé projet de loi n^o 56 ne peut être adopté dans sa forme actuelle. Le Commissaire estime que les communications d'influence qui n'ont pas d'impact significatif dans le débat public ne devraient pas être visées par l'encadrement futur du lobbyisme au Québec. Le Commissaire mentionne aussi qu'il faut tenir compte des conséquences réelles sur le plan administratif de l'encadrement légal du lobbyisme. Le Commissaire ajoute qu'il est inutile de multiplier la même information à plusieurs endroits. Enfin, sur le plan du principe, le Commissaire insiste pour l'inclusion des OBNL dans le champ d'application de la Loi.

Le message de l'AQL est le suivant : si tous ces constats valent pour les OBNL, ils valent également pour les entreprises, les associations et les travailleurs autonomes. Nous avons besoin d'un encadrement équitable, simplifié et efficient. C'est le seul moyen de concrétiser les deux grands principes de la Loi, qui sont la transparence et la légitimité du lobbyisme », déclare le président de l'AQL, M. Mathieu Santerre.

En ce sens, l'AQL souligne très fortement la préoccupation exprimée en commission parlementaire par la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, face à l'assujettissement de milliers de petites entreprises à un régime lourd et complexe. Rappelons que le projet de loi n^o 56 prévoit d'inclure un plus grand nombre d'entreprises et d'organisations au champ d'application de la Loi et d'alourdir significativement leurs obligations.

En résumé, l'AQL réclame :

• Une simplification significative des obligations actuelles de la Loi et des dispositions du projet de loi n^o 56, afin de retirer du champ d'application de la Loi les communications d'influence qui n'ont aucune utilité pour le public;
• L'inclusion des organismes à but non lucratif (OBNL) qui réalisent des communications d'influence dans le champ d'application de la Loi, sous réserve de l'exclusion d'organismes communautaires de très petite taille;
• Une application raisonnable et efficiente de cet encadrement par le Commissaire au lobbyisme et le Registre des lobbyistes.
• Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie.

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]