MONTRÉAL, le 25 avril 2012 /CNW Telbec/ - Imperial Tobacco Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle avait entamé des procédures judiciaires visant à contester la constitutionnalité de la décision du gouvernement fédéral d'augmenter à 75 % la taille des mises en garde illustrées sur la santé figurant sur les paquets de cigarettes.
Imperial Tobacco Canada reconnaît les risques de santé associés au tabagisme et considère que les consommateurs devraient continuer d'être informés sur ces risques. Elle croit toutefois que la quantité de renseignements fournis dans le cadre de la réglementation actuelle, y compris sur les avertissements de santé à 50 % en vigueur, est suffisante pour que les consommateurs adultes puissent prendre une décision éclairée.
« En choisissant de réglementer davantage l'industrie, qui fait déjà l'objet de nombreuses lois, il est évident que le gouvernement fédéral évite le problème principal en ce qui concerne les produits du tabac au pays : le marché illicite. Ce marché esquive toutes les taxes et lois applicables, et offre des produits qui ne présentent AUCUNE mise en garde sur la santé, » a indiqué John Clayton, vice-président, Affaires corporatives chez Imperial Tobacco Canada.
Imperial Tobacco Canada soutient que l'augmentation de la taille des mises en garde illustrées sur la santé porte atteinte à sa capacité à communiquer, et constitue une violation des droits de la compagnie selon l'article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Qui peut croire sérieusement que les Canadiens ne connaissent pas déjà les risques liés au tabagisme? », a déclaré M. Clayton. « L'augmentation de la taille des mises en garde de 50 à 75 pourcent n'engendrera pas de changement mesurable au sein de la conscience publique. Nous avons été forcés d'agir pour nous et les autres industries qui pourraient être la cible de cette surréglementation. »
Le Gouvernement du Canada a approuvé l'augmentation de la taille des mises en garde illustrées sur la santé en septembre 2011. Tous les emballages de produits du tabac vendus au Canada doivent se conformer à la nouvelle réglementation avant le 19 juin 2012.
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