Lauréats du prix Coupe-paperasse d'or 2014

La Ville de Langford sort gagnante et trois mentions d'honneur sont décernées

MONTRÉAL, le 30 janv. 2014 /CNW/ - Le maire et le conseil municipal de la Ville de Langford en Colombie-Britannique sont les grands gagnants du prix Coupe-paperasse d'or 2014. En effet, en rendant permanents les permis d'occupation des entreprises, les élus de cette ville de 29 000 habitants ont posé un geste simple, mais porteur de changement. La Fédération canadienne de l'entreprise (FCEI) a officiellement remis aujourd'hui le prix au maire Stew Young afin de souligner la quatrième journée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC.

Avec cette mesure positive mise de l'avant par la Ville de Langford, tous les permis d'occupation qu'elle émettra dorénavant demeureront en vigueur tant que l'entreprise n'effectuera pas de changement majeur, comme par exemple, un déménagement. Le renouvellement annuel de ces permis est une source de revenu garantie pour les municipalités, mais ce sont les propriétaires de PME qui font les frais de ce fardeau administratif.

« C'est une mesure toute simple, mais tellement sensée, alors je ne vois pas pourquoi d'autres villes au pays ne pourraient pas emboîter le pas à Langford, affirme Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec et porte-parole nationale. C'est pourquoi la FCEI demande aux municipalités de suivre cet exemple. »

Par ailleurs, il importe de noter que, malgré ce que l'on pourrait croire, Langford ne souffrira pas d'un énorme manque à gagner en abolissant les renouvellements annuels des permis d'occupation. Le manque à gagner devrait se chiffrer à environ 70 000 $ par année en revenu de taxes, mais les économies en frais d'administration totaliseront grosso modo 40 000 $ par année.

« Je suis honoré d'accepter le prix Coupe-paperasse d'or au nom de mes collègues du conseil municipal, a déclaré M. Young, maire de Langford. En adoptant le règlement sur les permis d'occupation permanents, nous visions à faciliter les choses pour les propriétaires d'entreprise et les citoyens. Nous espérons que les autres municipalités du pays s'inspireront de Langford pour devenir à leur tour des villes accueillantes pour les petites entreprises. »

Trois mentions d'honneur dont une pour Jean Saint-Gelais, secrétaire général du gouvernement du Québec

Trois mentions d'honneur ont également été décernées pour souligner le travail et l'effort particulier de certains décideurs à l'échelle canadienne :

• Jean Saint-Gelais, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, gouvernement du Québec, remporte la mention d'honneur dans la catégorie Leadership visionnaire. Depuis plusieurs années, M. Saint-Gelais est reconnu pour son leadership en la matière et joue un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'allègement réglementaire. Il copréside également le comité de suivi des 63 recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. Au cours des dernières années, le Québec a réduit le coût du fardeau réglementaire pour les entreprises de 8 %, pour un total de 140 millions $.
  
  
• Dans la catégorie Impact positif immédiat, Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques, et directeur responsable du passeport électronique, Passeport Canada. M. Lamarche est le responsable à l'origine du nouveau passeport valide 10 ans, qui s'ajoute à celui de 5 ans. Il a aussi mis en œuvre des mesures de sécurité et de nouveaux processus qui permettront aux voyageurs canadiens de gagner du temps et d'éviter des maux de tête. Par ailleurs, le temps d'attente pour soumettre une demande est passé de 98 à 24 minutes et les délais pour franchir la frontière pourraient aussi raccourcir. Les entrepreneurs et les citoyens voyageurs assidus apprécieront sans aucun doute ces gains de temps.
  
  
• Dans la catégorie Contrôle législatif de la réglementation, l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, gouvernement du Canada. À titre de président du Conseil du Trésor, Tony Clement a joué un rôle primordial dans la mise sur pied de la Commission sur la réduction de la paperasse et le travail que celle-ci a accompli au cours des deux dernières années, notamment l'adoption de la nouvelle règle du « un pour un ». En vertu de cette règle, pour chaque règlement adopté visant les entreprises, au moins un règlement, d'égale portée ou de portée plus importante, doit être supprimé. Cette règle s'est traduite par un allègement du fardeau réglementaire de 18 millions $ pour les entrepreneurs.

Un jury, composé de hauts dirigeants de la FCEI, a choisi le lauréat ainsi que les trois mentions d'honneur parmi des dizaines de nominations recueillies à l'échelle du pays. Le lauréat recevra un trophée et un certificat encadré. Une mention spéciale apparaîtra également sur le site Web et la page Facebook de la FCEI, ainsi que dans des messages destinés à ses membres.

L'an dernier, c'est Gail Shea, alors ministre du Revenu national, qui a remporté le prix Coupe-paperasse d'or pour avoir amélioré le service à la clientèle de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle a en effet transformé « Mon dossier d'entreprise » en un système de communication en ligne avec l'ARC et pris des mesures pour que celle-ci assume la responsabilité de ses avis écrits et garantisse leur application même s'ils se révèlent erronés par la suite. Pour consulter la liste complète des finalistes pour 2014, rendez-vous à www.fcei.ca.

Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu'elle transmettra ensuite aux gouvernements.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224  |  Cellulaire : 514 817-0228
[email protected]