L'Autorité dépose 7 chefs d'accusation à l'encontre de Stéphane Corbeil et Ian Roy

MONTRÉAL, le 17 juill. 2014 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Stéphane Corbeil et Ian Roy et dépose sept chefs d'accusation pour avoir consenti ou accordé un rabais sur prime.  L'amende minimale réclamée par l'Autorité pour l'ensemble des chefs est le double du bénéfice réalisé par la vente des polices d'assurance, soit 584 218 $.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que ces deux représentants auraient incité plusieurs clients à souscrire à des polices d'assurance-vie universelle dont le montant du capital était très élevé, en offrant à ces derniers un rabais sur la prime, et ce, à l'insu de la compagnie d'assurance. Stéphane Corbeil et Ian Roy auraient touché d'importantes commissions en contrepartie de la vente de ces produits d'assurance.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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