L'Autorité des marchés financiers signe une entente d'assistance et de
coopération avec les Émirats arabes unis

MONTRÉAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers et l'Emirates Securities and Commodities Authority (ESCA), l'autorité responsable d'assurer le bon fonctionnement des marchés de valeurs aux Émirats arabes unis, ont procédé à la signature d'une entente de coopération.

Cette entente a pour objet d'établir et de mettre en œuvre un système d'assistance mutuelle et d'échange d'information dans le cadre des fonctions qui leur sont respectivement confiées, notamment lors de :

    
    - l'adoption de mesures relatives à la supervision des activités d'une
      bourse de valeurs, d'un intermédiaire ou d'une autre personne
      réglementée par les autorités ou relativement à l'émission ou à la
      négociation de titres;
    - la tenue d'enquêtes en vue d'établir si une personne a contrevenu ou
      contrevient à une loi ou à un règlement applicable au secteur des
      instruments financiers;
    - l'adoption de mesures pour faire appliquer à l'égard d'une personne une
      loi ou un règlement applicable au secteur des valeurs mobilières ou des
      dérivés;
    - la promotion et le contrôle des compétences des personnes inscrites ou
      agréées dans les territoires respectifs des autorités et la
      vérification du caractère adéquat de leurs activités.
    

Cette entente a été signée par S.E. Sultan Bin Saeed Al Mansoori, ministre de l'Économie des Émirats arabes unis et président du conseil d'administration de l'Emirates Securities and Commodities Authority et M. Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers lors de la 35e conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs qui réunit plusieurs intervenants et experts cette semaine à Montréal.

"L'accroissement des échanges internationaux sur les marchés financiers et la nécessité d'établir des liens de coopération et d'assistance mutuelle ont motivé la signature de cette entente", a indiqué Jean St-Gelais. "Cette entente établit des liens entre les marchés de valeurs des Émirats arabes unis et du Québec, rehausse la protection des marchés et renforce les mesures d'application des lois entre les deux territoires" a ajouté S.E. Sultan Bin Saeed Al Mansoori.

L'ESCA assure le développement ordonné d'un marché équitable et efficace pour la négociation des valeurs mobilières et des marchandises conformément aux objectifs économiques et aux objectifs de développement des Émirats arabes unis.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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