L'Autorité intente une poursuite pénale dans le dossier Ressources Lingot d'Or inc.

MONTRÉAL, le 19 nov. 2014 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Ressources Lingot d'Or inc., son ancien président Richard Arcand ainsi que l'administrateur et actionnaire unique de cette compagnie, Claude Gingrasⁱ. Un total de 12 chefs d'accusation sont déposés par l'Autorité pour pratique illégale de l'activité de courtier, placement sans prospectus et pour avoir déclaré qu'un titre serait éventuellement admis à la cote. Pour ces infractions, la loi prévoit une amende minimale de 36 000 $ dans ce dossier.

L'Autorité entend démontrer que Ressources Lingot d'Or inc. et ses dirigeants auraient procédé à des placements de valeurs sans être inscrits et sans avoir de prospectus visé par l'Autorité. Quatre investisseurs auraient souscrit des actions pour un montant total de 21 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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ⁱ Ne pas confondre l'intimé avec Claude Gingras qui détient le certificat n^o 114 597 dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistre auprès du cabinet Le Groupe Rassurance (1982) inc.

SOURCE : Autorité des marchés financiers

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