Le BAPE pour tous les projets miniers de terres rares - L'Association minière du Québec se questionne sur les intentions du ministre Blanchet

QUÉBEC, le 18 oct. 2013 /CNW Telbec/ - À la suite d'un article paru dans La Presse rapportant les intentions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs de soumettre tous les projets miniers de terres rares au processus du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), l'Association minière du Québec (AMQ) se questionne sur les motivations du ministre de vouloir agir si rapidement, alors que le projet de loi 43 (PL 43) sur les mines est présentement débattu à l'Assemblée nationale, projet de loi qui contient des dispositions sur cette question en particulier.

En vertu de la règlementation actuelle, entre autres, les projets de traitement ou d'ouverture et d'exploitation d'une mine de minerai métallifère dont la capacité est de 7 000 tonnes métriques ou plus par jour sont assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et, ainsi, aux audiences du BAPE. Le PL 43, quant à lui, ferait en sorte que tous les projets y soient assujettis. Or, lors des consultations particulières sur le PL 43, l'AMQ a fait preuve d'ouverture en recommandant de diminuer à 3 000 tonnes métriques par jour les projets devant être soumis à cette procédure d'évaluation. Pour les projets non assujettis, l'AMQ suggère l'élaboration d'un guide de consultation à l'intention des promoteurs.

« Notre industrie comprend l'importance de ce processus d'examen. Nous sommes par contre surpris de l'empressement du ministre de vouloir soumettre tout projet de terres rares au BAPE alors que la ministre des Ressources naturelles, de son côté, se penche sur cette question à travers son projet de loi. Le processus d'examen du PL 43 est déjà bien enclenché et voilà que le ministre Blanchet veut s'y substituer. Il s'agit d'une action à la pièce alors que le cadre global est à l'étude », a déclaré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'AMQ.

L'AMQ s'inquiète du message qu'envoie le gouvernement du Québec au secteur minier en changeant encore une fois les règles du jeu sans une analyse approfondie préalable. « L'image du Québec comme endroit intéressant où investir est encore entachée. Alors que les investisseurs ont besoin de prévisibilité, voilà que le ministre Blanchet envoie un tout autre message », a conclu Mme Méthot.

À propos de l'Association minière du Québec
L'Association minière du Québec (AMQ) se veut le porte-parole d'entreprises minières productrices de métaux et de minéraux, d'entreprises métallurgiques, d'entrepreneurs miniers et des entreprises minières en développement sur le territoire québécois, afin de promouvoir une industrie minérale responsable et engagée.

SOURCE : Association minière du Québec

André Lavoie
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