Le Barreau du Haut-Canada gravement préoccupé par la détention continue et le mauvais traitement de Pu Zhiqiang en Chine

TORONTO, le 10 sept. 2014 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est gravement préoccupé par la détention continue de l'avocat Pu Zhiqiang en Chine.

M^e Pu Zhiqiang est un défenseur très connu des droits civiques et avocat d'Ai Weiwei, et critique avoué du système administratif de détention connu sous le nom de « rééducation par le travail » en Chine. Selon les rapports, M^e Pu Zhiqiang a été mis en état d'arrestation par la police au début de mai, avec sa nièce, également avocate, après avoir participé à un séminaire sur les manifestations de Tiananmen de 1989. La participation de M^e Pu Zhiqiang au séminaire était conforme à l'article 35 de la constitution chinoise, qui garantit la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de défilé et de manifestation.

Le 13 juin 2014, la police a officiellement accusé M^e Pu Zhiqiang des crimes de « provocation de troubles » et « d'obtention illégale d'informations personnelles ». Il est signalé que M^e Pu Zhiqiang était incapable de rencontrer son avocat pendant plus d'un mois. Il est toujours détenu et fait maintenant face à des allégations plus larges.

Le Barreau s'inquiète de la détention continue et du manque d'accommodement nécessaire à l'état de santé de M^e Pu Zhiqiang. M^e Pu Zhiqiang qui est diabétique, aurait reçu de l'insuline, mais soumis à des interrogatoires de plus de dix heures presque tous les jours, il a souffert de gonflement des jambes. On signale également que de nombreuses demandes de libération fondées sur son état de santé ont été refusées. Le Barreau craint que pendant cette période de détention, M^e Pu Zhiqiang soit soumis à de mauvais traitements par les autorités.

Dans le passé, le Barreau du Haut-Canada a maintes fois condamné la persécution et les mauvais traitements infligés aux avocats en Chine, y compris le traitement des avocats des droits de la personne Ni Yulan, Gao Zhisheng, Zheng Enchong, Chen Guangcheng, Li Jianqiang, Teng Biao et Li Heping. Le Barreau est très préoccupé par les situations où les avocates et les avocats sont ciblés dans l'exercice légitime de leurs fonctions. Les instruments internationaux portant sur les droits de l'homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme, affirment que le respect des droits de la personne est essentiel à la promotion de la primauté du droit. L'article 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau prévoit que « les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; puissent voyager et consulter leurs clients librement, et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ». L'article 18 prévoit que « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions ».

Le Barreau du Haut-Canada exhorte le gouvernement de la République populaire de Chine

a)	à libérer M^e Pu Zhiqiang sans délai, comme prisonnier de conscience;
b)	à lui fournir les soins et les traitements médicaux dont il a besoin sans délai;
c)	à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M^e Pu Zhiqiang;
d)	à fournir à M^e Pu Zhiqiang un accès régulier à son avocat et à sa famille;
e)	à garantir tous les droits procéduraux qui devraient être accordés à M^e Pu Zhiqiang et aux autres défenseurs des droits de la personne en Chine;
f)	à mener une enquête juste, impartiale et indépendante sur toute allégation de mauvais traitement de M^e Pu Zhiqiang pour identifier toutes les personnes responsables, les traduire en justice et leur imposer des sanctions civiles, pénales ou administratives prévues par la loi;
g)	à garantir qu'il reçoive réparation adéquate en tant que victime d'abus;
h)	à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre M^e Pu Zhiqiang et les avocats des droits de la personne en Chine;
i)	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

* Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 47 000 avocats et quelque 6 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et la trésorière en est le chef.

Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE : Barreau du Haut-Canada

Geneviève Proulx, 416 947-5202, [email protected], Barreau du Haut-Canada, Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N6, www.lsuc.on.ca