Le Barreau du Haut-Canada très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Negad El-Borai

TORONTO, le 24 juin 2016 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Negad El-Borai en Égypte.

Le Barreau a reçu des rapports concernant le harcèlement juridique soutenu de M^e Negad El-Borai, avocat en droits de la personne et directeur de United Group, un cabinet prônant le libéralisme économique, les droits de la personne et la démocratie.

Selon l'information qui a été reçue, le 17 mai 2016, M^e Negad El-Borai aurait été convoqué pour enquête à propos d'une plainte déposée par le Haut conseil judiciaire. La plainte est liée au travail de M^e Negad El-Borai sur un projet de loi contre la torture en mars 2015, à son soutien de ce projet devant les autorités égyptiennes en avril 2015 et à un groupe de travail qu'il a organisé afin d'examiner le projet.

La convocation du 17 mai 2016 était la cinquième en son genre ; M^e Negad El-Borai a été convoqué pour quatre autres enquêtes par rapport à la même affaire. Après la quatrième enquête du 3 mars 2016, il a été arrêté, relâché, puis accusé d'avoir « établi une entité non autorisée dans le but de fomenter la résistance aux autorités », « mis en place des activités de défense des droits de la personne sans permis », « délibérément diffusé de faux renseignements dans le but de nuire à l'ordre public ou à l'intérêt du public » et « reçu du financement de la part du National Center for State Courts (NCSC) ».

Le 17 mai 2016, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (« l'Observatoire ») a publié une lettre condamnant le harcèlement juridique soutenu de M^e Negad El-Borai. De plus, l'Observatoire se disait préoccupé par le fait que les défenseurs des droits de la personne et les organisations se battant contre la torture en Égypte étaient de plus en plus ciblés par les autorités. La lettre mentionnait aussi que cette criminalisation du travail contre la torture s'associait à une détérioration dramatique de la situation des droits de la personne en Égypte, marquée par une répression de la société civile et une augmentation des cas rapportés de torture, de décès de détenus et de disparitions.

Le Barreau presse le gouvernement d'Égypte de respecter les principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. 

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ­­ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 23 prévoit ce qui suit :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »

Le Barreau exhorte le gouvernement d'Égypte :

a.	à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre M^e Negad El-Borai et contre les autres avocats et défenseurs des droits de la personne en Égypte ;
b.	à retirer immédiatement et sans condition les accusations qui pèsent contre M^e Negad El-Borai ;
c.	à garantir tous les droits de procédure qui devraient être accordés à M^e Negad El-Borai et aux autres avocats et défenseurs des droits de la personne en Égypte;
d.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 50 000 avocates et avocats et 8 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE Barreau du Haut-Canada

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