Le BSIF clarifie ses attentes à l'égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d'épargne à intérêt élevé

OTTAWA, ON, le 19 juill. 2023 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au régime au regard des normes de liquidité visant les sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d'épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE).

Au cours des dernières années, l'intérêt des investisseurs individuels et institutionnels à l'égard des FNB de CEIE a connu une croissance rapide. Dans certains cas, les pratiques en matière de liquidité qu'ont adoptées les institutions de dépôt à l'égard de ces produits se sont révélées inégales.

Après avoir analysé les commentaires reçus dans le cadre de sa consultation lancée en mai 2023, le BSIF a décidé de reporter la date butoir d'ici laquelle les institutions de dépôt visées devaient se conformer aux dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) applicables à ces produits. Plutôt que d'exiger que ces institutions souscrivent à la version en vigueur de la ligne directrice d'ici le 1^er août 2023, le BSIF confirmera, en octobre 2023, toute révision devant être apportée au régime prévu par la ligne directrice NL. Les institutions de dépôt devront s'arrimer à la version révisée au plus tard en janvier 2024.

Le BSIF rappelle aux institutions de dépôt que, bien que certains produits de financement novateurs (comme les FNB de CEIE) puissent présenter des caractéristiques semblables à celles du financement de détail, ils demeurent des sources de financement de gros sans échéance fixe et sans protection d'assurance-dépôts. Par conséquent, le BSIF s'attend tout de même à ce qu'entre-temps, les institutions financières gèrent avec prudence le risque de retrait inhérent à ces produits qui pourrait réduire leurs liquidités.

Citation

« La clarification du régime visant les FNB de CEIE aidera à ce que les risques soient gérés adéquatement. Nous examinerons attentivement les commentaires que nous avons reçus dans le cadre de notre consultation afin d'établir le bon régime au regard des normes de liquidité pour ces produits à la lumière du paysage du risque qui évolue rapidement. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Le 10 mai dernier, le BSIF a lancé une consultation publique sur les FNB de CEIE et sur d'autres produits de financement de gros assortis de caractéristiques semblables à celle du financement de détail.
• Après avoir analysé plus de 175 commentaires, le BSIF a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du régime au regard des normes de liquidité visant les FNB de CEIE, qui avait été fixée au 1^er août 2023.
• En octobre 2023, le BSIF compte publier davantage de précisions sur le régime au regard des normes de liquidité visant les sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail. Les institutions de dépôt doivent continuer d'appliquer un régime prudent pour gérer le risque de retrait inhérent à ces produits qui pourrait réduire leurs liquidités.
• Les instances sectorielles doivent demeurer préparées à l'éventualité qu'au terme de son examen, le BSIF confirme l'application à ces produits du régime au regard des normes de liquidité visant les sources de financement de gros.

Liens connexes

• Lettre du 19 juillet
• Ligne directrice Normes de liquidité (NL)
• Lettre du 10 mai

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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