Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés

OTTAWA, ON, le 17 déc. 2021 /CNW/ - Bureau du surintendant des institutions financières

Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a confirmé que le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés demeurera la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.

Dans un contexte caractérisé par l'endettement accru des ménages et des taux d'intérêt bas, il est essentiel que les prêteurs mettent des balises pour s'assurer que les emprunteurs pourront continuer de rembourser leurs prêts hypothécaires dans des conditions plus défavorables. Cet environnement appuie la décision d'aujourd'hui de maintenir le taux admissible minimal à son niveau actuel.

Les prêts hypothécaires sont généralement l'une des plus importantes expositions figurant au bilan des banques. Le fait de veiller à ce que les emprunteurs puissent continuer de rembourser leurs prêts hypothécaires contribue largement à la sûreté et à la solidité du système financier canadien.

Le BSIF examine et communique le taux admissible minimal au moins une fois par année, en décembre. Tout au long de l'année, nous continuerons de surveiller la justesse du taux admissible minimal et nous apporterons des ajustements si les conditions le justifient.

Citation

« Il est primordial d'adopter de saines pratiques de souscription des prêts hypothécaires pour maintenir la stabilité du système financier. Cela est particulièrement vrai maintenant, alors que des conditions changeantes, comme une hausse potentielle des taux d'intérêt, pourraient compliquer le remboursement des prêts hypothécaires dans l'avenir. »

- Peter Routledge, surintendant

Les faits en bref

• Les prêts hypothécaires non assurés sont des prêts hypothécaires résidentiels dont la mise de fonds correspond à 20 % ou plus.
• Le BSIF prend des décisions au sujet du taux admissible minimal des prêts hypothécaires non assurés en se fondant sur les données qu'il tire de sa surveillance continue des institutions financières fédérales et sur son analyse de l'évolution systémique et sectorielle.
• Le BSIF collabore avec ses partenaires fédéraux en matière de réglementation financière, notamment le ministère des Finances Canada et la Banque du Canada, pour établir le taux admissible minimal des prêts hypothécaires non assurés.
• Il incombe au ministère des Finances d'établir le taux admissible minimal des prêts hypothécaires assurés.

Documents connexes

• Lettre concernant le taux admissible minimal - décembre 2021
• Document d'information sur le taux admissible minimal
• Ligne directrice B-20

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

BSIF - Relations avec les médias, [email protected], 343-550-9373