Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens

OTTAWA, ON, le 31 janv. 2022 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui que ses règles de fonds propres, de levier, de liquidité et de communication de renseignements avaient été révisées à la lumière des dernières réformes de Bâle III tout en tenant compte du contexte des institutions de dépôt fédérales.

Ces règles révisées visent à ce que les institutions de dépôt canadiennes fédérales soient en mesure de gérer efficacement les risques grâce à des niveaux adéquats de fonds propres et de liquidité, ce qui contribue par ricochet à accroître la résilience de ces institutions. La mise en œuvre de ces règles par le BSIF repose sur trois grands principes : l'adaptation de ces règles au contexte canadien, l'établissement de bonnes structures incitatives, et l'adaptation des exigences de fonds propres et de liquidité à la nature unique des petites et moyennes banques.

Les réformes de Bâle III convenues à l'échelle internationale jettent les bases solides d'un système bancaire canadien résilient. La mise en œuvre de ces réformes au Canada par le BSIF favorisera le maintien de la confiance du public envers le système financier canadien puisque les banques canadiennes seront encore plus sûres et solides.

La plupart des révisions apportées prendront effet au deuxième trimestre de 2023, tandis que les révisions visant le risque de marché et le risque lié au rajustement de la valeur du crédit prendront effet début 2024.

Citation

« Ces modifications des règles de fonds propres et de liquidité contribuent à la solidité du secteur des services financiers et permettent aux institutions financières de demeurer concurrentielles. Elles garantissent également que ces institutions maintiennent un niveau adéquat de fonds propres et de liquidité, ce qui aide à protéger les déposants et les créanciers en cas d'événement indésirable. »
-- Peter Routledge, surintendant

Faits en bref

• La version révisée des règles publiée aujourd'hui concerne les lignes directrices Normes de fonds propres (NFP), Exigences de levier (EL), Normes de liquidité (NL), Normes de fonds propres et de liquidité des PMB, de même que les exigences distinctes de communication de renseignements au titre du troisième pilier applicables aux BISⁱ et aux PMB.
• Les réformes de Bâle III fixent des normes de fonds propres, de levier et de liquidité applicables aux banques qui évoluent au fil des conditions du marché.
• Le dernier train de réformes de Bâle III a été publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en décembre 2017, et le BSIF a lancé une consultation sectorielle en juillet 2018 pour recueillir des commentaires sur la meilleure façon de mettre ces réformes en œuvre au Canada.
• En mettant en œuvre les réformes de Bâle III, ajustées en fonction du contexte canadien, le BSIF renforce la solide réputation internationale des banques canadiennes et les aide à inciter des investisseurs tant canadiens qu'étrangers à injecter capitaux et financement.

Documents connexes

• Lettre du 31 janvier 2022 aux instances sectorielles
• Survol des changements apportés aux consignes du BSFI - infographie
• Lettre du 29 novembre 2021 faisant le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III

À propos du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et environ 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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