Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs

OTTAWA, ON, le 26 juill. 2023 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) propose des modifications à son régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs pour tenir compte de l'environnement de risque qui évolue et des faits nouveaux sur la scène internationale.

Il a ainsi annoncé aujourd'hui la publication de la version à l'étude de deux nouvelles lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires visant les expositions sur crypto‑actifs, dont l'une s'adresse aux institutions de dépôt fédérales, et l'autre, aux assureurs.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié une nouvelle norme à l'égard des expositions sur crypto-actifs en décembre 2022. Le BSIF en a profité pour rédiger ces consignes plus détaillées en fonction du contexte canadien.

Les versions à l'étude de ces deux lignes directrices seront soumises à consultation publique jusqu'au 20 septembre 2023. Les commentaires peuvent être transmis à [email protected].

Lorsque les versions finales de ces lignes directrices entreront en vigueur au début de 2025, elles remplaceront le préavis du BSIF sur les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs, publié en août 2022.

Citation

« Les institutions de dépôt et les assureurs ont besoin de précisions sur le régime à appliquer aux expositions sur crypto actifs au regard des fonds propres et des liquidités. Nous nous réjouissons de pouvoir leur offrir ces précisions grâce à de nouvelles lignes directrices qui reflètent les commentaires des instances compétentes du secteur et les normes internationales en la matière. »
- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

• Chaque ligne directrice prévoit une possibilité de traitement selon une approche simplifiée ou une approche globale, en fonction de l'ampleur de l'exposition sur crypto‑actifs de l'institution.
• Les deux lignes directrices décrivent en détail quatre catégories de crypto‑actifs et le régime au regard des normes de fonds propres applicable à chacune.
• La ligne directrice qui s'adresse au secteur bancaire reflète les dispositions de la norme publiée par le CBCB en décembre 2022, tandis que celle qui s'adresse aux assureurs intègre les parties pertinentes de la norme du CBCB qui ont été adaptées au contexte particulier du secteur de l'assurance.
• Le préavis du BSIF sur les dispositions provisoires paru en août 2022 demeure en vigueur pour l'instant.
  
  

Liens utiles

• Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques)
• Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de capital réglementaire visant les expositions sur crypto‑actifs (assurance)
• Lettre aux institutions financières

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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