Le BSIF publie la version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d'assurance qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023

OTTAWA, ON , le 21 juill. 2022 /CNW/ - Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd'hui la version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d'assurance qui ont été révisées en vue de l'entrée en vigueur de la norme internationale d'information financière 17, Contrats d'assurance (IFRS 17) en janvier 2023. Ces lignes directrices tiennent compte des améliorations apportées à la nouvelle norme comptable internationale sur le plan de la transparence et de la comparabilité des risques à l'échelle du secteur assurantiel mondial.

La version finale des lignes directrices découle de consultations exhaustives, itératives et collaboratives avec les professionnels du milieu, différents intervenants et d'autres organismes de réglementation. Les commentaires formulés par ces groupes ont aidé le BSIF à tirer des conclusions qui s'appliquent au contexte national. À l'heure actuelle, le secteur canadien de l'assurance est de façon générale bien capitalisé selon les règles de comptabilité en vigueur et il le demeurera après la mise en œuvre, par les assureurs, de l'IFRS 17.

Les échanges du BSIF avec les parties prenantes ont permis de mettre au point des lignes directrices utiles qui soutiennent sa mission de protéger les droits et les intérêts des titulaires de polices et des créanciers et de contribuer au maintien de la confiance du public dans le système financier canadien.

Citations

« Les consignes publiées aujourd'hui sont le fruit d'efforts concertés ayant pour but de respecter la norme internationale tout en veillant à ce que les exigences conviennent au contexte canadien. Je tiens d'ailleurs à remercier l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa collaboration et la coordination d'attentes en matière de fonds propres cohérentes. »

- Peter Routledge, surintendant, BSIF

« Je salue les efforts qui ont été déployés par toutes les parties prenantes et je tiens plus spécialement à remercier le Bureau du surintendant des institutions financières pour son étroite collaboration dans ce projet réalisé sur plusieurs années et nous permettant aujourd'hui de mettre en place des exigences de capital robustes et harmonisées. »

- Louis Morisset, président-directeur général, AMF

Faits en bref

• La norme internationale d'information financière 17, Contrats d'assurance (IFRS 17) est une norme comptable internationale qui établit des principes cohérents pour tous les aspects de la comptabilisation des contrats d'assurance.
• L'IFRS 17 améliore la transparence et la comparabilité des risques à l'échelle du secteur assurantiel et permet aux investisseurs, aux analystes et aux autres intéressés de comparer les sociétés, les contrats et les secteurs de façon pertinente.

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et quelque 1 200 régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

Liens connexes

• Lettre d'accompagnement à l'intention du secteur assurantiel
• Lettre à l'intention des assureurs vie
• Lettre à l'intention des assureurs multirisques
• Lettre à l'intention des assureurs hypothécaires

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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