Le BST et le NTSB demandent aux organismes de réglementation du Canada et des États-Unis d'améliorer la sécurité du transport du pétrole brut par train

OTTAWA, le 23 janv. 2014 /CNW/ - Dans une démarche sans précédent, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) et le National Transportation Safety Board (NTSB) des États-Unis émettent aujourd'hui de solides recommandations visant à améliorer la sécurité du transport du pétrole brut par train. Le risque accru en raison de l'augmentation considérable du transport de pétrole brut à l'échelle de l'Amérique du Nord justifie l'adoption de solutions coordonnées.

« Dans le cadre de notre enquête sur l'accident de Lac-Mégantic, nous avons cerné trois lacunes critiques dans le réseau ferroviaire nord-américain qui doivent faire l'objet de mesures immédiates, a déclaré Wendy Tadros, la présidente du BST. Aujourd'hui, nous faisons trois recommandations qui demandent des normes plus rigoureuses pour les wagons-citernes de catégorie 111, la planification et l'analyse des itinéraires, et des plans d'intervention d'urgence. »

Les recommandations du BST sont adressées à Transports Canada, et dans le cas de la recommandation sur les wagons-citernes, elle s'adresse également à la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration des États-Unis. La première recommandation du Bureau réclame des normes plus rigoureuses pour tous les wagons-citernes de catégorie 111―non seulement pour les nouveaux. À Lac-Mégantic, le Bureau a constaté que même à des vitesses plus basses, les wagons-citernes de catégorie 111 non protégés plus anciens se sont rompus, laissant s'échapper du pétrole brut qui a alimenté l'incendie.

La deuxième recommandation demande qu'on exige la planification stratégique des itinéraires et qu'on renforce la sécurité de l'exploitation de tous les trains qui transportent des marchandises dangereuses au Canada. Le BST veut que les compagnies ferroviaires choisissent minutieusement les itinéraires le long desquels le pétrole et d'autres marchandises dangereuses sont transportés, et qu'elles veillent à la sécurité de l'exploitation des trains sur ces itinéraires.

Dans sa troisième recommandation, le BST réclame qu'il y ait des plans d'intervention d'urgence (PIU) le long des itinéraires qui servent au transport de grandes quantités d'hydrocarbures liquides. Il faut que les ressources nécessaires soient disponibles pour réduire la gravité et les conséquences d'un déversement ou d'un incendie.

La quantité de pétrole brut qui est désormais transportée par train en Amérique du Nord est ahurissante. Selon le secteur ferroviaire, au Canada en 2009, on a transporté seulement 500 wagons complets de pétrole brut par train alors qu'en 2013 il y en a eu 160 000. Aux États-Unis, le transport de pétrole brut par train est passé de 10 800 wagons complets en 2009 à 400 000 wagons complets en 2013. Et parce que les réseaux ferroviaires d'Amérique du Nord sont interconnectés, les recommandations du NTSB vont dans le même sens que celles du BST.

« Si les chemins de fer nord-américains continuent de transporter de plus en plus de ces liquides inflammables à travers nos collectivités, il faut le faire en toute sécurité, a ajouté M^me Tadros. Des changements s'imposent et il faut agir maintenant. »

L'enquête sur l'accident de Lac-Mégantic se poursuit et demeure une priorité pour le BST. Il s'est engagé à publier de l'information de sécurité urgente si le besoin se présente.

Consulter la page sur l'enquête en cours pour obtenir d'autres renseignements.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

RECOMMANDATIONS
Un accident ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec)

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) continue son enquête sur le déraillement et l'incendie du train de la Montréal, Maine & Atlantic Railway (MMA) du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic (Québec).

RECOMMANDATIONS

1. Vulnérabilité des wagons-citernes de catégorie 111 à subir des dommages

Compte tenu de la susceptibilité des wagons-citernes de catégorie 111 de service général de déverser du produit au cours d'accidents, du grand nombre de wagons de catégorie 111 de service général qui sont encore en service, et de l'augmentation des mouvements de grandes quantités de liquides inflammables par train à travers de nombreuses collectivités canadiennes et américaines, le Bureau est d'avis que d'autres mesures s'imposent immédiatement.

Étant donné l'ampleur des risques et le fait que des normes pour les wagons-citernes doivent être établies à l'échelle du secteur ferroviaire nord-américain, le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration exigent que tous les wagons-citernes de catégorie 111 affectés au transport de liquides inflammables soient conformes à des normes de protection renforcées qui réduisent considérablement le risque de déversement de produit lorsque ces wagons sont mis en cause dans des accidents.

R14-01

2. Planification et analyse de l'itinéraire des trains qui transportent des marchandises dangereuses

Le déraillement de Lac-Mégantic et d'autres accidents ferroviaires survenus récemment montrent que, lorsqu'il se produit des accidents mettant en cause des trains-blocs (ou des rames de wagons-citernes) qui transportent de grandes quantités de marchandises inflammables, il risque fort d'y avoir des pertes de vie et des dommages aux collectivités et à l'environnement.

La planification et l'analyse de l'itinéraire comportent une revue systémique détaillée de l'ensemble des changements opérationnels, des modifications de l'infrastructure, des ajustements de la circulation et de tout autre changement qui se répercute sur la sécurité des mouvements de train. Il est possible de tirer des avantages additionnels sur le plan de la sécurité lorsque la planification et l'analyse de l'itinéraire sont jumelées à des mesures opérationnelles plus rigoureuses. De telles mesures peuvent comprendre une vitesse maximale permise pour les trains qui transportent des marchandises dangereuses et un niveau minimum pour la catégorie de voie.

Les évaluations de sécurité et les évaluations périodiques des risques des itinéraires qu'il serait possible d'utiliser pour le transport de marchandises dangereuses contribueront à faire en sorte que l'itinéraire choisi soit celui qui présente le moins de risques de sécurité dans son ensemble. C'est pourquoi le Bureau recommande que :

Le ministère des Transports établisse des critères rigoureux pour l'exploitation des trains qui transportent des marchandises dangereuses et exige que les compagnies ferroviaires procèdent à la planification ainsi qu'à l'analyse des itinéraires et effectuent des évaluations périodiques des risques pour veiller à ce que les mesures de contrôle des risques soient efficaces.

R14-02

3. Exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence

Un plan d'intervention d'urgence (PIU) est exigé en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour certaines marchandises qui présentent un risque plus élevé que la moyenne lorsqu'elles sont transportées en certaines quantités. Lorsqu'un accident se produit, la manutention de ces marchandises dangereuses exige une expertise, des ressources, du matériel et de l'équipement spécialisés. Le fait d'avoir des PIU agréés permettrait de s'assurer de façon uniforme que les premiers intervenants auront accès, en temps voulu, aux ressources et à l'aide nécessaires en cas d'accident mettant en cause d'importantes quantités d'hydrocarbures inflammables.

Compte tenu de l'augmentation considérable des quantités de pétrole brut transportées par train au Canada ainsi que de la possibilité d'un important déversement et les risques qu'un tel déversement présenterait pour le public et pour l'environnement, le Bureau recommande qu'à tout le moins :

Le ministère des Transports exige des plans d'intervention d'urgence pour le transport de grandes quantités d'hydrocarbures liquides.

R14-03

Processus

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité. En date du 23 janvier 2014, la ministre des Transports a 90 jours pour répondre aux recommandations émises dans le cadre de l'enquête R13D0054.

SOURCE : Bureau de la sécurité des transports du Canada

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