Le budget de 2012 dirige le Canada vers la viabilité financière

KPMG vous informe sur les répercussions du budget

TORONTO, le 29 mars 2012 /CNW/ - Le budget fédéral déposé aujourd'hui cible la croissance et la transformation du régime fiscal canadien et favorise la viabilité financière du Canada, croient les analystes de KPMG. Comme l'avaient prédit les analystes de KPMG le 29 février dernier, le budget prévoit des coupures dans les programmes gouvernementaux, y compris le Régime de pensions, le programme de la Sécurité de la vieillesse et les encouragements fiscaux pour la R-D.

« Le gouvernement cherche à soutenir l'innovation au Canada grâce à un modèle de financement qui diffère considérablement de l'ancien », affirme Denis Lacroix, associé, Fiscalité, chez KPMG au Canada « Le budget déposé aujourd'hui annonce les premières étapes de la mise en œuvre du rapport Jenkins commandé par le gouvernement », ajoute-t-il.

KPMG sur la Colline - Les points saillants du budget de 2012 comprennent les suivants :

R-D

• Le gouvernement a annoncé qu'un montant de 1,1 milliard de dollars serait injecté immédiatement pour soutenir directement la recherche et le développement, en plus d'un montant de 500 millions de dollars pour les investissements étrangers de capital de risque.
• En vue de simplifier le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») et d'accroître sa rentabilité, et afin de simplifier le processus d'observation et d'administration des entreprises et de l'Agence du revenu du Canada (« ARC »), une réduction du taux général du crédit d'impôt a été annoncée dans le budget; ce taux passera ainsi de 20 à 15 % à compter du 1^er janvier 2014.

Sécurité de la vieillesse

• L'âge d'admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») et au Supplément de revenu garanti passera progressivement de 65 à 67 ans à compter d'avril 2023, et ce passage sera entièrement mis en œuvre d'ici janvier 2029.
• À compter du 1^er juillet 2013, les particuliers pourront reporter volontairement des prestations de pension de la SV pendant au plus cinq ans. Ces particuliers recevront ensuite des prestations plus élevées fondées sur un rajustement actuariel.

Régime de pensions

• Le budget de 2012 propose de nouvelles règles sur les placements interdits et sur les avantages afin d'empêcher expressément les conventions de retraite d'effectuer des opérations avec lien de dépendance.

Modifications touchant la fiscalité internationale

• Le budget propose de ramener le ratio dettes/capitaux propres à 1,5 pour 1 pour toutes les années d'imposition de sociétés qui commencent après 2012.

Modifications touchant les entreprises

• D'après les propositions contenues dans le budget, l'ARC acceptera la désignation tardive d'un dividende déterminé si cette désignation est présentée dans les trois années qui suivent la date à laquelle la désignation devait initialement être faite.
• Le taux de déduction pour amortissement accéléré s'appliquera au matériel de production d'énergie propre, y compris le matériel de production d'énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires et le matériel qui fait partie d'un réseau énergétique de quartier.

Perspective de KPMG

• Pour obtenir une analyse détaillée du budget de 2012, consultez le bulletin FlashImpôt de KPMG.
• D'autres faits saillants du budget de 2012 et des publications connexes de KPMG peuvent être consultés à l'adresse www.kpmg.ca/budgets.

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