Le budget fédéral 2013 s'attaquera aux échappatoires fiscales, révèle KPMG

KPMG sera aux premières loges le 21 mars

TORONTO, le 14 mars 2013 /CNW/ - En vue d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015, le gouvernement conservateur devrait garder le cap dans son budget fédéral 2013, selon KPMG.

Le budget fédéral 2013, dont le dépôt est maintenant fixé au 21 mars, devrait multiplier les mesures visant à éliminer les « échappatoires fiscales », comme celles introduites par le gouvernement dans le budget des deux dernières années. En effet, le budget 2012 comportait de nouvelles dispositions visant les multinationales et celui de 2011, des mesures applicables aux sociétés de personnes et aux régimes enregistrés d'épargne-retraite de certains contribuables. Comme les changements peuvent toucher un large spectre de sociétés et de particuliers, il est difficile de prévoir la portée des mesures visant à favoriser l'intégrité du régime fiscal prévues dans le budget 2013.

D'autre part, le budget pourrait simplifier davantage et améliorer le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental. Tel que le proposait le groupe d'experts présidé par Tom Jenkins dans son rapport « Innovation Canada : Le pouvoir d'agir », publié en octobre 2011, le gouvernement pourrait, entre autres, honorer son engagement d'employer les économies ainsi réalisées à soutenir plus directement les entreprises novatrices du secteur privé.

Selon Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG au Canada : « Le budget fédéral 2013 ne devrait pas comporter de mesures fiscales de grande ampleur. Comme le gouvernement entend rétablir l'équilibre budgétaire au cours des prochaines années, nous ne prévoyons pas d'augmentations importantes des dépenses. Cela dit, le gouvernement fédéral a déclaré publiquement qu'il envisage de mettre en œuvre davantage de mesures pour éliminer les "échappatoires fiscales" nous pouvons donc nous attendre à quelques annonces à ce propos. »

À quoi faut-il s'attendre?

Cette année, le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes - intitulé « Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada » - met l'accent sur d'autres considérations budgétaires pour 2013 :

• Modifications à l'impôt des sociétés : améliorer le Programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental afin de soutenir plus directement les entreprises novatrices du secteur privé; étudier la possibilité de bonifier la déduction pour amortissement accéléré afin d'encourager l'érection d'une infrastructure nationale pour les activités dans le secteur pétrolier et gazier.
• Modifications à l'impôt des particuliers : continuer d'instaurer des régimes de retraite collectifs; examiner les dispositions fiscales relatives à la planification successorale et leur incidence sur le transfert d'entreprises familiales; étudier la faisabilité de mesures fiscales pour appuyer les travailleurs spécialisés et favoriser leur mobilité, afin de promouvoir les métiers spécialisés au Canada.
• Œuvres de bienfaisance et OSBL : apporter des modifications au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance afin de favoriser une augmentation des dons; éliminer ou réduire l'impôt sur les gains en capital à l'égard des dons de biens immeubles ou de biens similaires et d'actions de sociétés privées.

Enfin, le Comité recommande que le gouvernement trouve des façons de simplifier la Loi de l'impôt sur le revenu, et qu'il établisse une commission chargée d'examiner en profondeur le régime fiscal et d'assurer son équité ainsi que sa neutralité en éliminant les « échappatoires » dont profitent certains Canadiens pour ne pas payer leur juste part d'impôt.

KPMG aux premières loges

KPMG sera sur la Colline du Parlement le jour du dépôt du budget pour commenter et expliquer les conséquences du budget. Les faits saillants du budget seront diffusés en fin d'après-midi, le jour même du dépôt. Des précisions seront fournies sur le site www.kpmg.com/ca/budget2013-fr.
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SOURCE : KPMG LLP

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