Le budget fédéral 2016 et les fonds Catégorie de société RBC

TORONTO, le 29 mars 2016 /CNW/ - Le budget fédéral 2016 récemment déposé comprend une proposition visant à empêcher le report de l'impôt sur les gains en capital réalisés par les investisseurs dans des sociétés de placement à capital variable. Le budget fédéral propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de sorte qu'un échange entre catégories d'actions d'une société de placement à capital variable soit considéré comme une disposition à la juste valeur marchande aux fins de l'impôt. Le changement ne s'appliquera pas aux échanges entre différentes séries de la même catégorie d'actions.

Cette proposition touche plusieurs sociétés de placement à capital variable, y compris les fonds Catégorie de société RBC suivants (les « fonds ») :

Fonds Catégorie de société RBC
Catégorie équilibrée de croissance et de revenu RBC	Catégorie de valeur d'actions américaines RBC
Catégorie de dividendes canadiens RBC	Catégorie de valeur en actions américaines de sociétés à moyenne capitalisation RBC
Catégorie d'actions canadiennes RBC	Catégorie d'actions américaines de base de sociétés à petite capitalisation RBC
Catégorie de revenu d'actions canadiennes RBC	Catégorie de revenu à court terme $ US RBC
Catégorie de sociétés canadiennes à moyenne capitalisation RBC	Catégorie d'actions canadiennes à faible volatilité QUBE RBC
Catégorie d'actions européennes RBC	Catégorie d'actions mondiales à faible volatilité QUBE RBC
Catégorie d'actions de marchés émergents RBC	Catégorie d'actions américaines à faible volatilité QUBE RBC
Catégorie d'actions mondiales RBC	Catégorie de valeur d'actions canadiennes Phillips, Hager & North
Catégorie de ressources mondiales RBC	Catégorie de revenu mensuel Phillips, Hager & North
Catégorie d'actions internationales RBC	Catégorie d'actions outre-mer Phillips, Hager & North
Catégorie de valeur nord-américaine RBC	Catégorie d'actions américaines multistyle toutes capitalisations PH&N
Catégorie de revenu à court terme RBC	Catégorie d'obligations mondiales convertibles BlueBay (Canada)
Catégorie de dividendes américains RBC	Catégorie d'obligations mondiales convertibles $ US BlueBay (Canada)
Catégorie d'actions américaines RBC

Le changement devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2016. D'ici là, le fonctionnement des fonds demeurera le même qu'avant l'annonce du budget. RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. attend que le gouvernement fédéral transmette de nouvelles instructions concernant la mise en œuvre du budget proposé.

Les porteurs de parts des fonds peuvent s'adresser à leur conseiller financier concernant leurs options de placement.

RBC Gestion mondiale d'actifs
RBC Gestion mondiale d'actifs (RBC GMA), division de gestion d'actifs de Banque Royale du Canada (RBC), regroupe BlueBay Asset Management et Phillips, Hager & North gestion de placements. RBC GMA est un fournisseur mondial de services et de solutions de gestion de placements pour les investisseurs institutionnels, la clientèle fortunée et les particuliers. La société offre des comptes distincts, des fonds en gestion commune, des fonds communs de placement, des fonds de couverture, des fonds négociés en bourse et des stratégies de placement spécialisées. Le groupe de sociétés de RBC GMA gère un actif de plus de 380 milliards de dollars et compte quelque 1 300 employés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

SOURCE RBC (French)

Leah Commisso, Communications, RBC GMA, 416 955-6498, [email protected]