Le budget fédéral 2019 comprend des modifications touchant les régimes de retraite et d'assurance collective

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 27 mars 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de mars 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

• Le gouvernement fédéral publie le budget 2019 - Le 19 mars 2019, le gouvernement du Canada a publié le budget fédéral 2019 et annoncé des mesures qui auront une incidence sur les régimes de retraite et d'assurance collective, la rémunération des cadres supérieurs, les soins de santé et plus encore. Entre autres modifications, le budget propose de permettre deux nouveaux types de rentes en vertu des règles fiscales pour certains régimes enregistrés, de permettre aux régimes à prestations déterminées (PD) fédéraux de souscrire des rentes avec rachat des engagements, et de restreindre les cotisations à un régime de retraite interentreprises déterminé pour les participants de plus de 71 ans.
• L'ACOR publie la version définitive de la Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées - Le 7 février 2019, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la version définitive de sa Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées (la « ligne directrice sur les régimes CD »). Comparativement à la version précédente publiée en 2014, la nouvelle ligne directrice sur les régimes CD accorde davantage d'importance à la divulgation des frais et à la communication des renseignements liés aux estimations du solde du compte au départ à la retraite et des revenus de retraite, aux options de désimmobilisation, à la période de décaissement et aux comptes de prestations variables.
• L'ACOR publie la version définitive sur la recherche des participants introuvables d'un régime de retraite - Le 7 février 2019, l'ACOR a publié la version définitive de la Ligne directrice nº 9 qui avait été créée à la suite de nombreuses demandes de renseignements de la part de participants à des régimes de retraite et d'administrateurs de régimes de retraite concernant les participants introuvables. La version définitive de cette ligne directrice souligne le besoin de conserver et de tenir des dossiers à jour sur les régimes de retraite, tout en recommandant le recours à des méthodes pour localiser des participants introuvables.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique renouvelle les mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité - Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié le Pension Benefits Standards Regulation afin de permettre l'utilisation des mesures d'allègement temporaires de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) pour les rapports d'évaluation en date du 31 décembre 2018 ou après, mais avant le 1^er janvier 2021. Après l'examen des commentaires reçus au plus tard le 31 janvier 2019, on s'attend à ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique envisage des mesures d'allègement permanentes de la capitalisation du déficit de solvabilité.
• La CSFO publie de nouvelles lignes directrices limitant l'utilisation des cotisations excédentaires - Le 4 février 2019, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié trois lignes directrices afin de faciliter l'interprétation des nouvelles règles de capitalisation applicables aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) qui sont entrées en vigueur le 1^er mai 2018. La nouvelle ligne directrice de la CSFO sur l'utilisation des cotisations excédentaires est plus restrictive que les interprétations précédentes, et stipule que les cotisations excédentaires ne sont pas remboursables et que, si elles sont utilisées pour établir ou augmenter le solde créditeur de l'exercice antérieur, elles ne pourront servir qu'à réduire le montant des paiements spéciaux affectés à un déficit. La CSFO a également publié des lignes directrices qui portent sur la capitalisation lors de bonification de prestations et qui précisent la définition d'un régime fermé aux fins du calcul de la provision pour écarts défavorables.
• Modification de la Loi sur l'équité salariale du Québec présentée à l'Assemblée nationale - Le 12 février 2019, le projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale (le « projet de loi »), a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec. Les modifications sont le résultat d'une décision rendue par la Cour suprême du Canada, qui conclue que certaines dispositions de la Loi sur l'équité salariale contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés. Le projet de loi exigera que les évaluations de l'équité salariale désignent les événements ayant mené à des écarts de salaire et déterminent tout rajustement nécessaire rétroactif à la date où de tels événements se sont produits. Il établit également les conditions de ces rajustements et crée de nouvelles obligations quant à l'affichage interne des évaluations de l'équité salariale et à la participation des employés au processus d'évaluation.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 28 février 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des deux premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau illustre l'évolution du degré de solvabilité de trois portefeuilles de placement typiques.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 28 février 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de six pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de mieux-être des employés, de santé, d'assurance collective et de retraite. Elle est également le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. LifeWorks par Morneau Shepell est une solution de mieux-être global alliant des programmes d'aide aux employés, de mieux-être, de reconnaissance et de récompenses. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide aussi ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 24 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 500 employés répartis partout dans le monde, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises à l'échelle planétaire. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]

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