TORONTO, le 12 févr. 2014 /CNW/ - Dans son budget fédéral de 2014, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé une mesure qui aura un impact sur le traitement de la paie et qui facilitera la tâche administrative des employeurs canadiens.
L'augmentation des seuils des versements de retenues à la source : un répit pour certains employeurs
Actuellement, chaque employeur qui verse 15 000 $ de retenues à la source mensuelles moyennes appartient à la catégorie des auteurs de versements accélérés, tandis que celui qui verse 50 000 $ de retenues à la source mensuelles moyennes a l'obligation de faire un versement aux deux semaines. Le budget fédéral de 2014 propose d'augmenter de 15 000 $ à 25 000 $ et de 50 000 $ à 100 000 $ les seuils qui s'appliquent à ces deux catégories d'auteurs de versements accélérés. Le ministère des Finances estime que cette mesure aura pour effet de réduire de moitié le nombre de versements de 50 000 employeurs.
« L'augmentation des seuils qui s'appliquent aux auteurs de versements accélérés permettra à certains employeurs de réduire leurs coûts puisqu'ils devront les produire moins souvent », explique Patrick Culhane, président-directeur général de l'Association canadienne de la paie. «Le monde a beaucoup changé depuis 1990 et une moyenne de retenues à la source de 50 000 $ par mois n'est plus caractéristique d'une grande entreprise. »
Malgré cette mesure, l'Association canadienne de la paie est déçue que le budget fédéral de 2014 n'ait pas introduit d'autres mesures qui auraient allégé le fardeau administratif des employeurs. En effet, l'ACP avait recommandé au gouvernement fédéral d'adopter certaines mesures plus significatives qui auraient permis une administration plus efficiente et efficace de la paie pour toutes les parties intéressées. Par exemple, en permettant la remise des feuillets T4 aux employés sous une forme électronique sans avoir à demander leur consentement explicite, les employeurs auraient pu éviter de produire ces feuillets sur papier et réduire leurs coûts d'administration de plus de 73 millions de dollars par année.
D'autres mesures prévues au budget fédéral de 2014 pourraient également avoir un impact sur le traitement de la paie, notamment :
Le Canada compte 1,5 million d'employeurs qui produisent, chaque année, autour de 26 millions de feuillets T4, 10 millions de feuillets T4A et 7 millions de relevés 1. Chaque année, ces employeurs versent 860 milliards de dollars en salaires et avantages imposables, 268 milliards de dollars de retenues à la source exigées par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que 94 milliards de dollars de prestations de santé et de retraite, tout en se conformant à plus de 190 dispositions législatives et réglementaires fédérales et provinciales.
Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie défend les intérêts des employeurs canadiens et préconise l'introduction de mesures législatives plus efficaces dans le domaine du traitement de la paie. Ses programmes de représentation et de formation dispensent les connaissances de conformité qui encadrent les procédures de traitement de la paie et de versement de plus d'un demi-million de petites, moyennes et grandes entreprises. Parmi les 18 500 membres de l'Association canadienne de la paie, figurent 90 des 100 plus grandes entreprises du Canada, ainsi que des fournisseurs de services et de logiciels de paie. Les organisations canadiennes qui aspirent à la conformité et à l'atteinte de leurs objectifs recherchent et apprécient le savoir-faire des membres de l'Association canadienne de la paie.
Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes d'accréditation et les avantages de l'adhésion comme organisation ou comme professionnel, visitez le site Web de l'Association canadienne de la paie à l'adresse paie.ca.
Des représentants de l'Association canadienne de la paie (ACP) sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2014.
Bas de vignette : "L'Association canadienne de la paie aurait souhaité voir plus de mesures liées à la paie mentionnées dans le budget fédéral de 2014 afin de réduire le fardeau financier et administratif pour les employeurs. Chaque année, les 1,5 million d'employeurs au Canada versent 860 milliards de dollars en salaires et avantages imposables, 268 milliards de dollars de retenues à la source exigées par les gouvernements fédéral et provinciaux et 94 milliards de dollars en prestations de maladie et de retraite, tout en se conformant à plus de 190 dispositions législatives et réglementaires fédérales et provinciales. (Groupe CNW/Association canadienne de la paie)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20140212_C9622_PHOTO_FR_36618.jpg
SOURCE : Association canadienne de la paie
Hélène Robitaille, coordonnatrice des communications,
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