Le budget fédéral entraîne des changements en matière de planification de la retraite

Voilà un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 21 avril 2016 /CNW/ - Dans le numéro du mois d'avril 2016 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell donne un aperçu détaillé de plusieurs mesures relatives aux régimes de retraite et d'assurance collective annoncées dans le budget fédéral.

• Budget fédéral : modifications apportées au programme de la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti et à l'assurance-emploi - Le budget fédéral 2016, publié en mars par le nouveau gouvernement fédéral, comportait plusieurs annonces attendues, notamment au sujet des régimes de retraite du secteur public, de la tenue de consultations concernant la règle des 30 % relative aux placements des régimes de retraite, et de modifications à l'assurance-emploi. Morneau Shepell explique ce que ces modifications signifieront.
• Québec : règlement sur la provision de stabilisation des régimes de retraite du secteur privé - Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement concernant le projet de loi 57. Ce règlement, que l'on attendait avec impatience, apporte plusieurs précisions ayant une incidence non négligeable sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) dans la province.
• Ontario : élimination de la règle des 30 % - Le 14 mars 2016, le ministère des Finances de l'Ontario a publié des renseignements concernant un projet de modification du règlement qui éliminerait la « règle des 30 % » relative aux placements des régimes de retraite agréés en Ontario. Morneau Shepell examine ce que cela signifiera pour les parties concernées.
• L'ACOR publie un projet de révision de la Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite - Le 11 mars 2016, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (« ACOR »), une organisation qui regroupe les organismes de réglementation canadiens en matière de retraite, a publié une version modifiée de la Ligne directrice n° 4 : Gouvernance des régimes de retraite à des fins de consultation. La ligne directrice est de plus en plus utilisée par les organismes de réglementation canadiens en matière de retraite afin d'aider les administrateurs de régimes de retraite à comprendre leurs fonctions et obligations à l'égard de l'administration et de la gouvernance des régimes.
• Colombie-Britannique : conversion en régimes à prestations cibles - Morneau Shepell résume les nouvelles exigences législatives proposées relativement à la conversion d'un régime de retraite à prestations déterminées (PD) en régime de retraite à prestations cibles (PC).
• Preuve d'un transfert admissible à un régime de retraite individuel - Le 15 mars 2016, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin Nouvelles de la Division des régimes enregistrés concernant les transferts admissibles à un régime de retraite individuel (RRI). Le bulletin est important pour ceux qui effectuent un rachat de service passé dans un RRI nouveau ou existant.
• Le BSIF publie une note d'orientation : Administration des régimes à cotisations négociées - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une nouvelle note d'orientation qui établit ses attentes relativement à plusieurs règlements. Morneau Shepell résume ces attentes pour les lecteurs.
• Nouveaux guides d'instruction pour la cessation de régimes de retraite assujettis aux lois fédérales - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié deux nouveaux guides d'instruction et les formulaires connexes relativement à la cessation de régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD). Ces guides ont pour but d'informer les administrateurs de régimes de retraite assujettis aux lois fédérales des exigences en matière de déclarations et de rapports visant les régimes CD ou PD non assurés ayant pris fin.
• Indices de marché au 31 mars 2016 - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché, comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 mars 2016 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 mars 2016.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mars 2016 - Suivi des répercussions des changements survenus dans le marché jusqu'au 31 mars 2016 sur la dépense des régimes qui doit être déclarée dans les états financiers d'une entreprise.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]