Le Bureau de la concurrence fait progresser une enquête sur les pratiques commerciales de Broadridge

Le Bureau examine également l'acquisition de Securities Industry Services par Broadridge

GATINEAU, QC, le 26 nov. 2024 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur Broadridge Software Limited et ses sociétés affiliées (Broadridge) en vertu des dispositions sur les fusions et les pratiques restrictives du commerce de la Loi sur la concurrence. Broadridge fournit des services de technologie des marchés financiers et de gestion de patrimoine aux courtiers négociants canadiens.

Le Bureau cherche à recueillir des renseignements pour déterminer si Broadridge s'est livrée ou se livre à des pratiques anticoncurrentielles liées aux plateformes de registre d'investissement au Canada, y compris certaines pratiques susceptibles d'empêcher les concurrents de fournir des produits logiciels complémentaires aux courtiers négociants.

Le Bureau cherche également à déterminer si l'acquisition par Broadridge de l'entreprise Securities Industry Services (SIS) de Kyndryl Canada Limited aurait vraisemblablement pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.  

La transaction a été réalisée le 1er novembre. Le Bureau dispose d'un délai d'un an après la réalisation d'une transaction pour la contester.

Aucune conclusion n'a été tirée quant à l'existence d'un acte répréhensible pour le moment.

Recherche de renseignements auprès du public

Le Bureau invite les participants du marché - les utilisateurs des plateformes de registre d'investissement, les concurrents des plateformes et les fournisseurs de logiciels complémentaires - à nous faire part de leurs expériences en envoyant un courriel à [email protected]. Ces commentaires aideront le Bureau à déterminer si le comportement de Broadridge et son acquisition de SIS soulèvent des préoccupations au regard de la loi. Toutes les informations reçues seront examinées et prises en compte de manière approfondie et resteront confidentielles, sous réserve de certaines exceptions.

Faits en bref

• Un registre d'investissement est un registre des clients qui retrace les transactions sur titres et autres actifs d'investissement. Il s'agit d'un dépôt central d'informations et d'un élément essentiel des opérations de nombreuses banques et de nombreux courtiers négociants.
• SIS est une plateforme de registre d'investissement acquise par Broadridge auprès de Kyndryl.
• Outre SIS, Broadridge et ses filiales possèdent trois autres plateformes de registre d'investissement : Dataphile et BPSC par l'intermédiaire de Broadridge Financial Solutions (Canada) Corp. et RPM par l'intermédiaire de Broadridge RPM Technologies Corporation.

Liens connexes

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SOURCE Bureau de la concurrence

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