Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) dévoile ses priorités stratégiques 2021 à 2025

TORONTO, le 22 avril 2021 /CNW/ - Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) a sélectionné les priorités stratégiques qui orienteront ses activités à partir d'aujourd'hui et pour les années qui suivent.

Ces priorités visent à promouvoir et à protéger les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée dans un monde de plus en plus axé sur les données, où les organisations accélèrent leur recours à de nouveaux outils numériques et à des technologies d'intelligence artificielle.

Ces priorités stratégiques, ainsi que les objectifs connexes, aideront le CIPVP à canaliser ses énergies et à orienter ses ressources vers des domaines clés où il sera le plus susceptible d'avoir une influence importante et positive au bénéfice de la population ontarienne. 

Les priorités stratégiques du CIPVP et les objectifs connexes sont les suivants :

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Défendre les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.
Les enfants et les jeunes dans un monde numérique	Défendre les droits des enfants et des jeunes en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information en favorisant leur littératie numérique et l'expansion de leurs droits numériques, tout en tenant les institutions publiques responsables de protéger les enfants et les jeunes qu'elles servent.
La nouvelle génération des forces de l'ordre	Contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l'ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l'adoption de nouvelles technologies qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée.
La confiance dans la santé numérique	Favoriser la confiance dans le système de soins de santé numérique en s'assurant que les dépositaires de renseignements sur la santé respectent les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information, et appuyer l'utilisation novatrice des renseignements personnels sur la santé à des fins de recherche et d'analytique dans la mesure où elle sert le bien public.

« Ces priorités stratégiques et les objectifs connexes nous aideront à accroître notre efficacité et à optimiser notre valeur ajoutée pour la population ontarienne. Ils incarnent une vision audacieuse et stimulante que nous réaliserons en consultation et en collaboration avec de nombreux intervenants alors que nous passerons des priorités stratégiques aux résultats stratégiques », a déclaré Patricia Kosseim, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. « Je tiens à remercier les citoyens intéressés, les intervenants et les membres de notre comité consultatif stratégique qui ont participé à notre processus de consultation publique, et nous ont offert des perspectives très réfléchies et judicieuses aux fins de l'élaboration de ces priorités. »

Le CIPVP consultera prochainement les intervenants concernés pour élaborer des plans d'action à court et à long terme dans le but de mettre en œuvre chacune des priorités stratégiques, ainsi que des indicateurs de rendement clés pour faire le suivi des progrès accomplis en vue d'atteindre ses objectifs. 

Le CIPVP a déjà commencé à mettre en œuvre ces priorités stratégiques par la publication récente de ses Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles et de son modèle de cadre de gouvernance, qui sera publié bientôt, pour l'utilisation de caméras d'intervention par les services de police.

Activités récentes du CIPVP dans les domaines prioritaires

• Recommandation de mesures de précaution à prendre aux fins de l'utilisation de l'application de notification d'exposition Alerte COVID en Ontario
• Coparrainage de la résolution sur les systèmes d'intelligence artificielle de l'Assemblée mondiale de la protection de la vie privée
• Publication de lignes directrices sur les visites de soins de santé virtuelles
• Sensibilisation des enfants et des jeunes à leurs droits en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée en vertu de la loi ontarienne sur les services à l'enfance et à la famille
• Consultation de services de police pour assurer la mise en place de cadres de gouvernance solides en vue de l'utilisation de caméras d'intervention
• Publication de recommandations quant aux limites de temps, à la transparence et aux mesures de reddition de comptes pour les renseignements personnels sur la santé recueillis au moyen de la Plateforme des données sur la santé de l'Ontario (en anglais seulement)

Ressources supplémentaires

• Priorités stratégiques du CIPVP - 2021-2025
• Document d'information : Consultation publique sur les priorités stratégiques du CIPVP
• Document d'information : Protection des droits de la population ontarienne en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée

Document d'information

Consultation publique sur les priorités stratégiques 2021 à 2025

En décembre 2020, le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) a entamé un processus de consultation publique pour solliciter l'opinion de la population ontarienne sur les priorités stratégiques qu'il devrait établir. Pour alimenter le dialogue, le CIPVP a publié un document de consultation proposant six priorités stratégiques, des objectifs connexes et des approches transversales en vue de leur réalisation. 

Le CIPVP a élaboré les priorités stratégiques proposées en se fondant sur son analyse quotidienne des questions émergentes et des préoccupations exprimées par les intervenants, les médias et le public, et les a mises au point à l'issue de consultations internes auprès son personnel. Elles ont également été éclairées par des recherches approfondies sur les dernières tendances dans le domaine de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée au Canada et dans le monde.

Le comité consultatif stratégique spécial du CIPVP, composé de 18 experts indépendants de la protection de la vie privée et de l'accès à l'information provenant de différents secteurs, a orienté l'élaboration de ces priorités et fait des observations approfondies à leur sujet.

Le CIPVP a reçu une soixantaine d'ensembles d'observations d'un large éventail d'intervenants au cours de la consultation publique, qui a pris fin le 22 janvier 2021. Parmi ces intervenants, mentionnons les suivants : groupes de la société civile, sociétés d'aide à l'enfance, sociétés d'État, établissements de santé, particuliers, forces de l'ordre, municipalités, organisations du secteur privé, institutions provinciales, chercheurs, centres d'études et de recherches et universités.

Les priorités stratégiques se concentrent sur la promotion et la protection des droits de la population ontarienne en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée, dans un monde de plus en plus axé sur les données, où les organisations accélèrent leur recours à de nouveaux outils numériques et à des technologies d'intelligence artificielle.

Nombreux sont les intervenants qui se sont dits disposés à collaborer avec le CIPVP pour faire avancer ces priorités stratégiques et les objectifs connexes, et ont offert leur aide et leur expertise de première main pour élaborer des cadres pratiques, des documents d'orientation et d'autres ressources.

Description du processus

Document d'information

Promotion et protection des droits de la population ontarienne en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée

Créé en 1987, le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) surveille l'application des lois ontariennes sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. 

Ces lois jouent un rôle fondamental en conférant au public le droit d'avoir accès aux renseignements que détient le gouvernement et aux renseignements personnels qui les concernent. Elles comprennent aussi des règles visant à protéger les renseignements personnels que détiennent les institutions publiques, les professionnels de la santé ainsi que les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille.

Le CIPVP est l'organisme de surveillance qui est chargé d'appliquer ces lois. Il fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et entend les appels de décisions en matière d'accès à l'information, dont la grande majorité sont réglés par voie de médiation. Le CIPVP fait la promotion proactive des objets de ces lois au moyen de programmes d'information du public, de travaux de recherche et d'avis.  

Droits relatifs à l'accès à l'information et à la rectification des renseignements personnels

En vertu des lois ontariennes sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, tout particulier a le droit de demander l'accès aux renseignements personnels qui le concernent ou à des renseignements généraux que détiennent des organismes du gouvernement provincial et des administrations municipales. Il peut aussi demander l'accès aux renseignements personnels qui le concernent et que détiennent des professionnels de la santé, sociétés d'aide à l'enfance et autres fournisseurs de services à l'enfance et à la famille. Les particuliers ont aussi le droit de demander la rectification des renseignements personnels qui les concernent et qu'ils jugent inexacts ou incomplets.

Dans la plupart des cas, l'institution doit répondre aux demandes dans un délai de 30 jours civils. Si elle refuse la demande d'accès ou de rectification, elle doit en donner le motif. Le particulier qui est insatisfait de ce motif ou des droits exigés pour traiter une demande peut interjeter appel auprès de notre bureau.

Droits en matière de protection de la vie privée

En vertu des lois ontariennes sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les institutions publiques, les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille sont tenus de protéger les renseignements personnels, et de ne recueillir que les renseignements nécessaires à des fins légitimes et limitées. Certaines de ces lois les obligent également à faire part aux particuliers de l'usage qui sera fait de leurs renseignements personnels et du fait qu'ils pourraient être communiqués, et à les informer si leurs renseignements ont été perdus ou volés, ou encore communiqués ou consultés sans autorisation.

Le CIPVP s'emploie à régler les plaintes concernant la protection de la vie privée et enquêter sur les atteintes à la vie privée. Les particuliers qui croient avoir fait l'objet d'une atteinte à la vie privée ou dont les renseignements personnels n'ont pas été traités correctement peuvent déposer une plainte concernant la protection de la vie privée auprès de notre bureau.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée et sur la protection des renseignements personnels, consultez www.ipc.on.ca.

Ressources clés

• L'accès à l'information sous le régime des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario
• Le processus d'appel au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
• Vie privée : vos droits
• Vie privée en matière de santé : vos droits
• Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l'enfance et à la famille
• Les renseignements personnels, votre vie privée et le vol d'identité

SOURCE Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario

[email protected], 416 326-3965

Liens connexes

www.ipc.on.ca