MONTRÉAL, le 23 janv. 2015 /CNW Telbec/ - La Régie du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2015, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l'immeuble ou le logement concernés.
Tableau : Pourcentages applicables
| Composantes du loyer |
2014 |
2015 |
| Électricité |
1,3 % |
2,9 % |
| Gaz |
1,0 % |
12,1 % |
| Mazout et autres sources d'énergie |
- 0,5 % |
3,4 % |
| Frais d'entretien |
4,3 % |
0,7 % |
| Frais de service |
1,1 % |
2,0 % |
| Frais de gestion |
1,2 % |
1,1 % |
| Revenu net |
0,6 % |
0,6 % |
| Dépenses d'immobilisation |
2,6 % |
2,9 % |
Par le fait même, la Régie rend accessible sur son site Web un outil de calcul à l'adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Outre ce formulaire électronique intitulé « Calcul 2015 / Comment s'entendre sur le loyer », on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du formulaire.
Ces outils permettent d'établir de façon précise le loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l'ensemble des coûts d'exploitation de l'immeuble. Le formulaire sera disponible en format papier dans les 26 bureaux et points de service de la Régie à compter de la seconde semaine de février.
La Régie du logement offre ainsi aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l'entente sur une augmentation de loyer.
À titre d'exemple, en appliquant les nouveaux pourcentages sur les composantes de revenu net, d'entretien, de service, de gestion et d'énergie, la Régie présente des estimations moyennes d'augmentation de base pour 2015. Ces estimations sont obtenues en utilisant les nouveaux pourcentages applicables en 2015 sur chaque catégorie de dépenses, à partir des cas présentés à la Régie du logement en 2013 et 2014.
| Logements chauffés |
Estimation des augmentations |
| à l'électricité |
1,0 % |
| au gaz |
1,8 % |
| au mazout |
1,4 % |
| Logements non chauffés |
0,6 % |
ATTENTION, ces estimations ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Les dépenses d'exploitation pour un immeuble peuvent justifier une variation de loyer distincte de ces estimations. Il en est de même pour les ajustements attribuables à l'augmentation des taxes municipales et scolaires, ainsi que des assurances.
C'est pourquoi, pour obtenir un calcul spécifique à l'immeuble, il est nécessaire d'utiliser les outils de calcul prévus à cet effet. En outre, lorsqu'il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d'exploitation de l'immeuble et non des estimations moyennes.
À noter que des règles précises s'appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles sont expliquées dans le site Web de la Régie, où on retrouve également les modèles d'avis d'augmentation de loyer et de réponse à un avis d'augmentation.
On peut aussi joindre la Régie par téléphone :
Région de Montréal, Laval et Longueuil
514 873-2245 (BAIL)
Autres régions
1 800 683-2245 (BAIL)
SOURCE Régie du logement
Régie du logement, Denis Miron, 514 864-5914 ou 514 873-6575, [email protected]
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