Le Camping La Détente inc. doit verser 96 197 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 31 mars 2025 /CNW/ - Le 28 janvier 2025, le Camping La Détente inc., établi à Drummondville, a été déclaré coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP) et doit payer 96 167 $.

Il est reproché au Camping La Détente inc. d'avoir, entre le 9 mai 2019 et le 15 septembre 2019, à Drummondville au Centre-du-Québec, enfreint la réglementation en lien avec l'eau potable. En effet, l'entreprise a procédé à l'installation d'un système de traitement de l'eau potable sans obtenir une autorisation ministérielle au préalable. De plus, elle a mis à la disposition de ses usagers une eau destinée à la consommation qui ne satisfaisait pas aux normes de qualité de l'eau potable prescrites à l'annexe 1 du RQEP. Finalement, l'entreprise a omis de faire opérer le système de traitement de l'eau potable par une personne reconnue compétente ou sous la supervision d'une telle personne.

Ces infractions contreviennent à l'article 22 de la LQE et aux articles 3, 44, 44.0.2, 44 al. 1, 48 et 49.2 du RQEP. Le Camping La Détente inc. a donc été condamné à verser des amendes totalisant 71 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 25 197 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs