Le Canada a besoin d'un système fiscal du XXIe siècle, souligne CGA-Canada au Comité des finances de la Chambre des communes

VANCOUVER et OTTAWA, le 15 oct. 2012 /CNW/ - L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) exhorte le gouvernement fédéral à moderniser et à simplifier le système fiscal du Canada pour le faire passer au XXI^e siècle.

« Le Canada a besoin d'un système fiscal simple, équitable et efficient, d'un système fiscal moderne qui lui permettra de se doter d'une économie forte et concurrentielle pour le XXI^e siècle », affirme le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello.

Le système fiscal du Canada est inutilement complexe, souligne l'Association dans l'exposé prébudgétaire qu'elle a présenté au Comité des finances de la Chambre des communes. Il est de plus en plus admis que la complexité de ce système doit être atténuée pour que le Canada continue d'attirer les entreprises et les investissements, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. L'Association précise également qu'une réforme du système fiscal permettra de résoudre un bon nombre des difficultés du Canada.

CGA-Canada a de nouveau demandé au gouvernement fédéral de créer un groupe d'experts chargé d'examiner et de moderniser le système fiscal du Canada. Le Comité des finances avait pleinement adhéré à cette recommandation dans son rapport sur les consultations prébudgétaires présenté au Parlement l'an dernier.

L'Association a également souligné que le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement pour simplifier le système fiscal du Canada en prenant les mesures suivantes :

• déposer un projet de loi technique à caractère fiscal pour s'attaquer à l'accumulation continuelle de mesures fiscales proposées mais non adoptées;
• mettre en place une disposition de réexamen pour que les modifications proposées en matière fiscale soient inscrites dans la loi dans un délai préétabli, ce qui rendrait la législation fiscale plus claire et plus prévisible.

Le président du groupe consultatif sur la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada, Denis St-Pierre, a présenté ces recommandations au Comité des finances aujourd'hui, au nom de CGA-Canada.

« Ensemble, ces mesures simples mais cruciales constituent un point de départ considérable pour améliorer et renforcer le système fiscal canadien », ajoute M. Ariganello.

On peut lire l'exposé prébudgétaire ici.

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SOURCE : CGA-Canada

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