Le Canada demeure le pays le plus concurrentiel sur le plan fiscal, selon une étude KPMG

Toronto, Vancouver et Montréal sont en tête des villes les plus concurrentielles du monde sur le plan fiscal

TORONTO, le 12 juill. 2016 /CNW/ - KPMG au Canada a publié aujourd'hui son rapport biennal Choix concurrentiels 2016 : Pleins feux sur la fiscalité, qui révèle que le Canada demeure en tête des pays les plus concurrentiels sur le plan fiscal pour les entreprises. Le premier rang du Canada s'explique par la faiblesse de ses taux d'imposition du revenu des sociétés, de ses coûts de main-d'œuvre prévus par la loi, de sa taxe de vente harmonisée (TVH) et de sa taxe sur les produits et services (TPS). Le Royaume-Uni occupe le deuxième rang et les Pays-Bas, le troisième.

Pleins feux sur la fiscalité, le supplément à l'étude Choix concurrentiels 2016 publiée plus tôt cette année, évalue la compétitivité fiscale de 111 villes de 10 pays. Il compare également la compétitivité fiscale de 51 grandes villes internationales.

« L'édition de cette année de Pleins feux sur la fiscalité vient renforcer la position du Canada comme pays de choix pour les entreprises qui souhaitent relocaliser ou étendre leurs activités, explique Jodi Kelleher, leader nationale, Fiscalité internationale de KPMG. La conjoncture étant ce qu'elle est, ce ne peut être qu'une bonne nouvelle pour les provinces et les villes visées par l'étude. »

Dans les 17 villes canadiennes étudiées, les coûts fiscaux totaux sont moins élevés que dans toutes les villes américaines analysées. Au cours de l'étude (et d'après les taux d'imposition effectifs en vigueur le 1^er janvier 2016), St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) s'est distinguée comme étant la ville canadienne la plus concurrentielle sur le plan fiscal. Elle est suivie de Fredericton et de Moncton (Nouveau-Brunswick).

Toronto (1^er rang), Vancouver (2^e rang) et Montréal (4^e rang) dominent le classement parmi les 51 grandes villes internationales (dont la population dépasse les 2 millions d'habitants) des 10 pays ayant fait l'objet de l'étude. Le 3^e rang est occupé par la ville de Manchester (Royaume-Uni).

Pour comparer l'ensemble du fardeau fiscal dans les pays et villes visés par l'étude, on attribue à chacun un indice du fardeau fiscal global (IFFG). L'IFFG représente la totalité des impôts et taxes payés par les entreprises à un endroit donné, en pourcentage des impôts et taxes payés par les entreprises comparables aux États-Unis. Les États-Unis étant le pays de référence, son IFFG est de 100,0. Dans cette étude, les coûts fiscaux sont exprimés selon un indice des impôts et des taxes qui ont réellement été payés, mais aussi selon un taux effectif. Ce taux effectif d'imposition total (TEIT) se calcule en divisant la somme des impôts et taxes payés par une entreprise par le bénéfice net normalisé avant impôt sur le revenu.

Résultats par pays

Rang 2016	Pays	IFFG			Rang 2014^1
		2016	2014	Variation
1	Canada	52,4	53,6	-1,2	1
2	Royaume-Uni	64,5	66,6	-2,1	2
3	Pays-Bas	68,2	74,5	-6,3	4
4	Mexique	68,5	70,2	-1,7	3
5	Australie	95,7	112,9	-17,2	6
6	Allemagne	97,9	116,3	-18,4	7
7	États-Unis	100,0	100,0	-	5
8	Japon	108,2	118,6	-10,4	8
9	Italie	110,5	135,8	-25,3	9
10	France	136,6	163,3	-26,7	10

1 Classement des 10 pays à l'étude en 2014 et en 2016.

Le classement du Canada :

• Établi à seulement 15 %, le taux fédéral d'imposition du revenu des sociétés constitue une assiette d'imposition fort avantageuse, même en y additionnant les taux d'imposition provinciaux, qui varient entre 10 % et 15 %. En comparaison, le taux fédéral de l'impôt sur le revenu des sociétés aux États-Unis est d'environ 34 %.
• Entre autres impôts et taxes, la TPS et la TVH du Canada, lesquelles sont généralement remboursables aux entreprises qui demandent le crédit de taxe sur les intrants, représentent des coûts fiscaux moins élevés que les taxes de vente non remboursables qui s'appliquent dans la plupart des États américains. (Les taxes de vente non remboursables s'appliquent aussi en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.)
• En ce qui a trait aux coûts de main-d'œuvre prévus par la loi, les seuils de revenu établis pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (qui sont fixés à environ 51 000 $) font en sorte que les coûts des régimes prescrits par la loi sont plus faibles au Canada que dans bien d'autres pays.

Classement et IFFG pour les villes canadiennes présentées (grandes villes internationales et plus petites villes)

Rang 2016	Ville	IFFG 2016	Rang 2016	Ville	IFFG 2016
1	St. John's	36,4	10	Toronto	47,4
2	Fredericton	39,0	11	Kelowna	47,7
3	Moncton	39,1	12	Vancouver	49,0
4	Edmonton	40,6	13	Sault Ste. Marie	49,5
5	Calgary	41,9
6	Halifax	43,8	14	Winnipeg	50,4
7	Charlottetown	44,2	15	Gatineau	52,4
8	Saskatoon	44,2	16	Québec	53,6
9	Barrie	44,6	17	Montréal	57,4

Faits saillants sur les villes canadiennes

• St. John's arrive au 1^er rang parmi les 17 villes canadiennes. Elle était au 4^e rang en 2014. La ville doit sa nouvelle position à l'adoption d'un nouveau crédit d'impôt relatif aux activités numériques par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en 2015.
  Remarque : Cette analyse est basée sur les règles fiscales en vigueur le 1^er janvier 2016 pour tous les pays et villes à l'étude. Elle ne tient pas compte des changements annoncés par Terre-Neuve-et-Labrador dans son budget d'avril 2016.
• Toronto arrive au 1^er rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 10^e rang parmi les 17 villes canadiennes. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les médias numériques influe considérablement sur les résultats de Toronto dans ce secteur et, par conséquent, améliore également son classement général.
• Vancouver arrive au 2^e rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 12^e rang parmi les 17 villes canadiennes. Les crédits d'impôt offerts par la Colombie-Britannique pour la R-D (10 %) et les médias numériques (17,5 %) contribuent dans une large mesure aux résultats de Vancouver dans ces secteurs et, par conséquent, à son classement général remarquable.
• Montréal arrive au 4^e rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 17^e rang parmi les 17 villes canadiennes. La série d'encouragements fiscaux offerts à Montréal dans un certain nombre de secteurs -- R-D, commerce électronique, production de médias numériques, services financiers internationaux et fabrication -- avantage considérablement la ville et contribue largement à maintenir des coûts fiscaux relativement faibles par rapport aux autres grandes villes du monde.

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE  
Choix concurrentiels : Pleins feux sur la fiscalité  
Document d'information sur les résultats pour le Canada 
Rapport Choix concurrentiels 2016 
KPMG Fiscalité 
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Choix concurrentiels 2016 : Pleins feux sur la fiscalité
Le rapport Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à Choix concurrentiels 2016, rapport mondial biennal publié en mars 2016 qui se penche sur les principaux coûts assumés par les entreprises de 10 pays. Pleins feux sur la fiscalité compare l'ensemble du fardeau fiscal des entreprises dans chacune des 111 villes et chacun des pays visés par l'étude, à savoir : l'impôt sur le revenu des sociétés, les impôts fonciers, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les divers impôts et taxes des sociétés à l'échelle locale, de même que les coûts de main-d'œuvre prévus par la loi. Tous ces éléments déterminent l'indice du fardeau fiscal global (IFFG) de chaque emplacement géographique. De plus amples renseignements sur toutes les villes étudiées se trouvent à l'annexe A du rapport.

L'annexe B du rapport de l'étude Choix concurrentiels 2016 présente des renseignements complets sur les taux d'imposition du revenu des sociétés et les taux des autres impôts des sociétés qui s'appliquent dans chaque territoire.

L'annexe C du même rapport d'étude offre des renseignements exhaustifs concernant les données de base utilisées pour établir l'information fiscale et les facteurs généraux liés aux coûts d'entreprise (comme les salaires et la valeur des biens immeubles dans les différents emplacements géographiques) qui ont permis d'élaborer cette étude.

Pour consulter la version intégrale du rapport, visitez le site www.kpmg.ca/focusontax.

KPMG au Canada
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SOURCE KPMG LLP

Bas de vignette : "Choix concurrentiels 2016 : Pleins feux sur la fiscalité (Groupe CNW/KPMG LLP)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160712_C2531_PHOTO_FR_732005.jpg

Tonique Bedeau, Directrice principale, Service national des communications, KPMG au Canada, 416-777-3142, [email protected]