Le Canada dépose le projet de loi visant à reconnaître les droits inhérents de la Nation haïda à la gouvernance et l'autodétermination

OTTAWA, ON and NATION HAÏDA, BC, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, avec l'appui de la Nation haïda et du gouvernement de la Colombie-Britannique, le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a déposé le projet de loi S-16, la Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda. La Loi confirme la reconnaissance par le gouvernement du Canada de la Nation haïda comme titulaire des droits inhérents de gouvernance et d'autodétermination. Une fois adoptée, la loi reconnaitra formellement le conseil de la Nation haïda comme le gouvernement de la Nation haïda.

Ce projet de loi vise à faire avancer les principes et l'approche en matière de réconciliation avec la Nation haïda qui sont présentés dans le Cadre de réconciliation GayGahlda • Kwah.hlahl.dáyaa intitulé « Changing Tide ». De plus, il met en œuvre les engagements pris dans l'Entente de reconnaissance de Nang K'uula • Nang K̲'úulaas conclue en juillet 2023 entre la Haida Nation, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique.

Le conseil de la Nation haïda a été constitué en tant que gouvernement national en 1974. La Constitution de la Nation haïda a été officiellement adoptée en 2003. La Constitution charge le conseil de diriger les affaires extérieures de la Nation haïda et de gérer les terres et les eaux de Haida Gwaii au nom de la Nation haïda, en veillant à ce que la relation entre le peuple haïda et Haida Gwaii se poursuive à perpétuité.

Pas à pas, la Nation haïda, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique construisent une voie en vue d'un avenir meilleur. Nous continuerons à travailler ensemble à faire respecter, grandir et affirmer les droits du peuple haïda.

Citations

« Ce projet de loi est un pas vers la réconciliation entre la Nation haïda et la Couronne. Gud ad T'alang HlG̲ang.gulx̲a Tll Yahda - Tll yá'adee G̱ii gud ahl t'álang hlG̱ángulaang ([Traduction] Les gens travaillent ensemble pour arranger les choses). Cela permet de jeter les bases de la négociation d'accords futurs visant à reconnaître le titre haïda et à réconcilier le peuple haïda et la gouvernance de la Couronne sur Haida Gwaii. »

Gaagwiis (Jason Alsop)
Président de la Nation haïda

« Le dépôt de ce projet de loi marque une étape importante dans notre travail avec la Nation haïda en vue de reconnaître officiellement leurs droits à se gouverner eux-mêmes et à prendre des décisions concernant leur vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec la Nation haïda et la Colombie-Britannique afin de faire avancer les priorités communes et de renforcer nos relations de Nation à Nation sur la voie de la réconciliation. Il reste encore beaucoup à faire. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Les Haïdas sont les gardiens des terres et des eaux de Haida Gwaii depuis des temps immémoriaux. La Colombie-Britannique et le Canada reconnaissent et appuient le droit inhérent de la Nation haïda à la gouvernance et à l'autodétermination. L'un des premiers actes de réconciliation a eu lieu dans les années 1980, lorsque la Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont convenu de désigner Gwaii Haanas comme étant une aire protégée. Au printemps 2023, la Colombie-Britannique a adopté une loi reconnaissant le conseil comme le gouvernement de la Nation haïda en matière de droit provincial. Cette année marque le 50e anniversaire de l'établissement du conseil de la Nation haïda. Grâce à cette loi fédérale complétant la reconnaissance dans la législation fédérale, la Colombie-Britannique est honorée de continuer à s'associer à ce travail historique.»

L'honorable Murray Rankin
Ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique

Faits en bref

• Haida Gwaii est situé à environ 100 kilomètres à l'ouest de la côte Nord de la Colombie-Britannique. C'est un archipel de plus de 200 îles, grandes et petites, qui totalisent environ un million d'hectares (3 750 milles carrés). Les membres de la Nation haïda vivent à Haida Gwaii depuis des temps immémoriaux.
• En 2021, la Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont signé le Cadre de réconciliation GayGahlda • Kwah.hlahl.dáyaa (« Changing Tide »), qui établit une démarche progressive pour la négociation d'ententes de réconciliation. L'Entente de reconnaissance de Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas est la première entente tripartite conclue dans le cadre de ce processus de négociations renouvelé.
• Dans le cadre de l'Entente de reconnaissance de Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas, le gouvernement du Canada et la Colombie Britannique reconnaissent la Nation haïda comme le titulaire des droits inhérents de gouvernance et d'auto-détermination, ainsi que le conseil de la Nation haïda comme le représentant gouvernemental de la Nation haïda.
• Le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont convenu d'élaborer les lois requises pour donner plein effet juridique à l'Entente.
• Si le projet de loi S-16 est adopté, la prochaine étape consistera à faire en sorte que le projet de loi reçoive la sanction royale et devienne une loi fédérale.

Liens connexes

• La Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada signent l'entente de reconnaissance de Nang K̲'uula • Nang K̲'úulaas
• GayG̱ahlda "Changing Tide" Framework for Reconciliation (en anglais seulement)
• Haida Nation (en anglais seulement)
• Bill 18 - 2023: Haida Nation Recognition Act (leg.bc.ca) (en anglais seulement)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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